Retrouver l'ensemble des mentions légales du Département de la Seine-Maritime

Informations Editeur
Directrice de la publication : Anne Mottet
Directeur de la Communication et de l'Information : Nicolas Robine
Rédactrice en chef : Anne Calais
Chef de projet multimédia : Baptiste Dumouchel
Rédaction : Stéphanie Bazin, Ariane Duclert, Emmanuel Goudé, Laurence Geffroy, Vivien Leservoisier, Benoît Pradier

Réalisation
Charte graphique et maquette : Create
Cms et intégration : Create
Hébergement : Serinya Telecom

Établir un lien avec le site du Département de la Seine-Maritime
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l'origine d'une page vue.

Droit de reproduction

Les informations présentes sur le site du Département de la Seine-Maritime sont publiques. Toutefois, la reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales ; pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d'en mentionner la source.

Responsabilités

Le Département de la Seine-Maritime effectue quotidiennement des mises à jour du contenu du site internet www.seinemaritime.fr. Toutes les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimés à tout moment.
Le Département met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 
Le Département de la Seine-Maritime ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

Informatique et libertés

Messages électroniques via le site Internet

Les messages électroniques reçus par le portail font l'objet uniquement d'un traitement interne à l'administration. Les adresses électroniques ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont pas conservées après l'envoi d'une réponse.

Contacts institutionnels

Les contacts institutionnels du Département de la Seine-Maritime font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est la réalisation de mailings dans le cadre de la communication et de l’information externe à la Collectivité, ou dont la finalité est l'enregistrement de leur participation à une manifestation organisée par la Collectivité. Ce traitement est conforme à la dispense n°7 de la CNIL (Délibération n°2006-138 du 09 mai 2006 de la CNIL) ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

En application des articles 32, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en envoyant un courrier électronique au délégué à la protection des données dpo@seinemaritime.fr ou en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la protection des données - Département de la Seine-Maritime – Quai Jean-Moulin – CS 56 101 – 76 101 Rouen Cedex

Département de la Seine-Maritime
Direction de la Communication et de l'Information
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX