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Déclaration d'accessibilité
État de conformité
Le site internet du Département de la Seine-Maritime www.seinemaritime.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé révèle que 76,12 % des critères RGAA sont respectés.Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 1er juin 2022.Le référentiel utilisé est le RGAA v4.1.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Contenus non accessibles
Non-conformités
Communs- Script incompatible avec les technologies d’assistance.
- Script non contrôlable par le clavier et par dispositif de pointage.
- Les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
- Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
- La langue par défaut n’est pas présente.
- Les balises sont parfois utilisées uniquement à des fins de présentation.
- Les feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
- Les champs de formulaires n’ont pas tous une étiquette.
Accueil
- Chaque lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible par rapport au texte environnant.
Contact
- Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
- Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées.
Les aides aux sportifs
- Chaque média temporel pré-enregistré n’a pas, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription.
- Chaque média temporel pré-enregistré n’a pas, si nécessaire, une audiodescription synchronisée.
Mentions légales
- Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
- Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées.
Moteur de recherche (tag CMS)
- Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
- Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées.
Page d’accueil Ariane76
- Chaque image porteuse d’information n’a pas une alternative textuelle.
- Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
- Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées.
- Chaque média temporel pré-enregistré n’a pas, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription.
- Chaque média temporel pré-enregistré n’a pas, si nécessaire, une audiodescription synchronisée.
- L’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
- Les contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
Randonnée nocturne
- L’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
Schéma pluriannuel de mise en conformité
Un schéma pluriannuel de mise en conformité de l'accessibilité des sites internet du Département est en cours de rédaction.Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du Département de la Seine-Maritime pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07