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Certificats d’Économies d’Énergies

Publié le 23 février 2024

Les certificats d'économies d'énergie : un outil complémentaire de financement de la transition énergétique pour les collectivités territoriales

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), introduit par la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, permet de valoriser les économies d’énergies que les collectivités peuvent réaliser sur leur patrimoine ainsi que les économies d’énergie réalisées grâce aux politiques menées sur leur territoire sous forme de certificats appelés CEE. Financés à hauteur d’environ 5 milliards d’euros par an sur la période 2022-2025 par les fournisseurs d’énergies (acteurs dit “obligés”), les CEE constituent un outil complémentaire au financement des actions d’efficacité énergétique des collectivités.

Acteurs éligibles mais non-obligés, une partie des collectivités peinent encore à mobiliser le dispositif des CEE, perçu comme “complexe”. Pourtant, un rapport sénatoriale estime à 10% les besoins en investissements susceptibles d’être couvert par le dispositif, particulièrement intéressant en cette période de rigueur budgétaire et de recherches de sources de financements.

Concrètement, à chacune des opérations de travaux réalisées est attribuée un montant de certificats d’économie d’énergie, calculé à partir des économies d’énergie générées sur une période définie. On parle alors de “kWh cumulé et actualisé” ou de “kWhcumac”. 1 CEE = 1 kWhcumac

Ce dispositif a d’ailleurs le mérite de pouvoir être mobilisé sur de nombreux domaines, tant que sur bâti tertiaire, que pour les opérations de transports ou des réseaux.

Une collectivité peut déposer au minimum un dossier de demande de CEE par an auprès du Pole Nationale des CEE, autorité administrative de l’État en charge de l’instruction et de la délivrance des certificats. Après instruction et attribution par le PNCEE, la collectivité peut alors vendre ces certificats sur la bourse d’échange dédiée sur la plateforme “EMMY“, plateforme numérique de gestion des certificats, administrée par l’État. Comme en bourse, la valeur des CEE évolue constamment, au gré des achats et des ventes entre acheteurs et vendeurs. Fin 2023, le cours était d’environ 8 € par MWhc, soit 8 € pour 1000 CEE.

Financements de travaux - opérations standardisées

Les collectivités disposent d’un patrimoine immobilier important. Sièges administratifs, centres d’exploitation techniques, écoles, collèges, lycées, musées, etc, autant de bâtiments qu’il convient de rénover, parfois grandement, afin de garantir confort d’usage, efficacité du service public ainsi que réduction des consommations énergétiques.
Les CEE peuvent ainsi contribuer aux financements de ces opérations de travaux, notamment sur l’isolation du bâti, le changement des équipements de chauffage ou du production de froid, la mise en place de gestion technique du bâtiment. Mais les CEE peuvent aussi financer les raccordements aux réseaux de chaleurs ou l’achat de véhicules électriques en remplacement de véhicules thermiques. Des critères techniques ou de performances sont mentionnés dans chacune des fiches travaux CEE, appelés “fiches standardisées“.

Il est important pour la collectivité de vérifier que les critères de performances des fiches CEE soient respectés dans les cahiers des charges des travaux. De plus, il est vivement conseillé aux collectivités de mentionner directement le recours au dispositif CEE dans les pièces de marché (CCAP/CCP) afin de s’assurer de récupérer les certificats pouvant être générés par l’opération de travaux.

Coup de pouce !

Afin d’accélérer certains travaux jugés prioritaires par le Ministère de la Transition Écologique, certaines opérations peuvent être bonifiées dans le cadre de chartes “Coup de Pouce”.
Concrètement, la collectivité peut s’engager auprès d’un signataire de l’engagement “Coup de pouce” auprès du Ministère afin de bénéficier de conditions financières plus intéressantes pour réaliser ses travaux. Plusieurs entreprises proposent ce type d’engagement, il est donc pertinent pour les collectivités de se renseigner auprès de plusieurs partenaires afin de bénéficier de l’offre la plus adaptée et intéressante financièrement pour ses travaux.
Actuellement, plusieurs dispositifs Coup de Pouce sont en cours, notamment le “Coup de Pouce chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs” ou le “Coup de Pouce pour les systèmes de gestion techniques des bâtiments tertiaires”.