Etablir une convention pour la gestion d’une zone humide
Publié le 6 mars 2024
Temps de lecture : 2min
Différents types de contrats mobilisables, lequel choisir ?
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Le contrat est un accord de volontés entre les parties.
On peut citer parmi les plus utilisés, le bail rural à clauses environnementales, le prêt d’usage ou commodat ou encore plus récemment l’obligation réelle environnementale.
Pour choisir le contrat le plus adapté à sa situation, il faut identifier les éléments structurants du futur contrat au regard du projet envisagé : son objet, les différents cocontractants, les biens concernés, les moyens mobilisables, la durée, les principales obligations…
La nature et la rédaction du contrat sont « sur-mesure ».
La rédaction du contrat : zoom sur les bonnes pratiques
Il est déconseillé d’utiliser des documents types car un contrat doit être adapté à la situation spécifique dans laquelle on se trouve. C’est pour cela, que même si vous confiez la rédaction à un notaire, il est impératif d’apporter les éléments techniques nécessaires.
La nature et la rédaction du contrat sont « sur-mesure ».
Le contrat doit être compréhensible par tout le monde : « ce qui se conçoit aisément s’énonce clairement ». Il convient de définir les termes techniques dans le préambule du contrat et d’utiliser les termes juridiques à bon escient.
Lors de la rédaction, il faut essayer de penser à toutes les situations de façon pragmatique : suivi des mesures / obligations, évolution du contrat, sanctions en cas d’inexécution etc.
Il faut être vigilant à respecter les règles d’ordre public sous peine d’entrainer la nullité du contrat.
Les termes juridiques sont à utiliser lorsque cela est nécessaire mais sans excès de zèle.
Par exemple, pour un bail rural à clauses environnementales, on parle de « bailleur » pour le propriétaire et de « preneur » pour le locataire.
Il conviendra de définir les notions techniques et juridiques délicates, de renvoyer aux définitions légales ou jurisprudentielles.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter :
- Guide des bonnes pratiques pour la rédaction d’un contrat en zone humide (2023 – Département 76)
Pour plus d’informations :
CATEnR 76
(Cellule d'animation technique pour les espaces naturels et les rivières de la Seine-Maritime)
Collectivités locales
Télécharger les documents
Guide des bonnes pratiques pour la rédaction d'un contrat en zone humide
2023 - Département 76 - PDF (1 Mo)
Les dernières publications
Le 10 octobre 2024, la CATEnR 76 a organisé une rencontre technique portant sur la prise en compte des...
Les moulins de Caumont (ROE44101) et d’Haudricourt (ROE80309) sont situés près des sources de la Bresle. Leurs ouvrages...
Le « moulin du Pontrancart » a été bâti au XVIIIème siècle. Il bénéficie d’un suivi continu depuis sa création et ses différents...
Le 6 juin 2024, la CATEnR 76 co-organisait avec le CPIE des collines normandes et la CATER Calvados Orne Manche une...
La buse Gayant (ROE109957) est un ouvrage souterrain permettant le franchissement du fleuve côtier de...
Les dernières publications
Le 10 octobre 2024, la CATEnR 76 a organisé une rencontre technique portant sur la prise en compte des...
Les moulins de Caumont (ROE44101) et d’Haudricourt (ROE80309) sont situés près des sources de la Bresle. Leurs ouvrages...
Le « moulin du Pontrancart » a été bâti au XVIIIème siècle. Il bénéficie d’un suivi continu depuis sa création et ses différents...
Le 6 juin 2024, la CATEnR 76 co-organisait avec le CPIE des collines normandes et la CATER Calvados Orne Manche une...
La buse Gayant (ROE109957) est un ouvrage souterrain permettant le franchissement du fleuve côtier de...
