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Economies d’eau : nouvelles aides départementales aux communes et à leurs groupements

Publié le 16 avril 2024

Le Département propose, depuis le 1er janvier 2024, un dispositif d’aides en faveur des économies d’eau pour les communes et groupements de communes.

de quoi s'AGIT-il ?

Ce dispositif accompagne les collectivités dans les différentes étapes nécessaires pour réduire les consommations en eau dans les bâtiments et services publics, mais également pour rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable.

Ces dispositifs d’aides permettent de financer à hauteur de 30 % les opérations suivantes :

– Études nécessaires à la réalisation d’économies d’eau

Études et diagnostics des consommations d’eau permettant aux collectivités de mieux connaître leurs consommations d’eau potable, identifier et prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations,
Études d’opportunité pour l’utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux usées traitées, eaux grises….).

– Investissements nécessaires à la réalisation d’économies d’eau

Investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants : équipements hydro-économes, compteurs divisionnaires, optimisation des systèmes d’arrosage, etc.
Actions et outils permettant la sensibilisation des usagers aux économies d’eau.

POURQUOI CETTE AIDE ?

Face aux impacts du changement climatique sur l’eau qui vont s’intensifier dans les prochaines années, la gestion de la ressource en eau est un enjeu fondamental.

Les « 53 mesures » du plan d’actions national pour une gestion résiliente et concertée de l’eau (30 mars 2023) intègrent un objectif de réduction des prélèvements de 10% d’ici 2030 (14% sur le bassin Seine-Normandie).

En Seine-Maritime, les prélèvements en eau potable représentent près de 100 millions de m3 chaque année. Ces prélèvements ont augmenté de près de 8 % depuis 2018 malgré une population stable.

COMMENT EN BENEFICIER ?

Le dépôt des dossiers de demandes de subventions s’effectue au « fil de l’eau », tout au long de l’année sans date butoir, via le portail « Espace collectivités ».

Pour la réalisation des études de diagnostics des consommations d’eau, un modèle de cahier des charges est mis à la disposition des collectivités.

Les modalités d’aide et le détail des pièces à fournir au dépôt des dossiers sont consultables dans la rubrique “Financement”.

Pour inciter à la mise en oeuvre effective de ces démarches, les cellules d’animation du Département peuvent apporter conseils et appui aux collectivités par l’intermédiaire de journées techniques, de diffusion de retours d’expériences, de partage d’informations et de documents conseils.

Pour plus d’informations :

CATEP 76 (Cellule d'animation technique en eau potable du Département de la Seine-Maritime)

Collectivités locales

Consulter le site web

eau@seinemaritime.fr

02 32 81 68 73