Programmation annuelle départementale – Politiques de l’eau, des cours d’eau et zones humides

Le Département a décidé de reconduire pour l’année 2025, le principe d’une programmation annuelle des projets soutenus financièrement dans le cadre de sa politique de l’eau et de sa politique Espaces Naturels Sensibles (ENS).Annexe 2 – Dispositifs d’aides

Cette procédure concerne les projets relevant des dispositifs en eau potable, assainissement collectif et non collectif, inondations et culture du risque, ainsi que le dispositif « cours d’eau et zones humides » relevant de la politique ENS.

En conséquence, comme pour les années précédentes, les collectivités concernées sont invitées à déposer auprès du Département leurs demandes d’inscription à la programmation 2025, avant le 15 novembre 2024 afin de pouvoir instruire les dossiers et adopter cette programmation courant mars 2025.

Pour information, les demandes d’inscription à la programmation 2024 ne seront pas automatiquement reportées d’une année sur l’autre. Dès lors, si vous souhaitez réinscrire des opérations initialement prévues en 2024, il vous appartient de transmettre un nouveau dossier d’inscription pour 2025 au Département, conformément aux modalités définies dans le formulaire ci-joint. formulaire 2025

Les services sont à votre disposition pour toute demande de complément d’information :

• Pour les thématiques eau, assainissement, inondations et culture du risque : 02.32.81.68.73 ou eau@seinemaritime.fr
• Pour les thématiques rivières et zones humides : 02.76.51.70.25 ou ens@seinemaritime.fr