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Comité assainissement du 8 octobre 2024

Publié le 9 décembre 2024

Un premier comité assainissement s’est tenu à l’Hôtel du Département le 8 octobre dernier. Il intervient dans le cadre des différents groupes thématiques décidés lors de l’installation du Comité départemental de l’Eau fin mai 2023. Il est piloté par le Département en raison de l’action du SATESE sur ce sujet depuis 1998.

Près de la moitié des structures compétentes en assainissement du territoire et la plupart des partenaires techniques et financiers (Agence de l’Eau, DDTM, ARS, MIRSPAA, SIDESA, AREAS, CAUE 76) y ont participé.

L’assainissement : un enjeu majeur pour préserver la ressource en eau

Ce comité a débuté par l’intervention de Mme Cécile SINEAU-PATRY, Vice-Présidente du Département de Seine-Maritime en charge de la transition écologique, de la ruralité, de l’agriculture et de l’alimentation qui a notamment rappelé que l’enjeu pour les années à venir est de protéger et préserver les différentes ressources en eau en maîtrisant la quantité d’eau prélevée et en limitant les pollutions de l’eau, le tout dans un contexte de changement climatique.

Le SATESE a présenté un état de l’assainissement collectif en Seine-Maritime. L’enjeu principal concerne la mise en conformité de la quarantaine de systèmes de collecte unitaires et mixtes implantés sur le territoire par la réduction des déversements d’effluents au milieu naturel par temps de pluie.

La DDTM a également mis en avant l’impact sur la ressource en eau des nombreuses zones d’infiltration des eaux traitées avec la présence de bétoires ou autres points d’engouffrement préférentiel.

Après un rapide rappel des principaux textes réglementaires s’imposant aux maîtres d’ouvrages, le service de la Police de l’Eau a exposé les différents critères pris en compte pour évaluer la conformité annuelle des systèmes d’assainissement (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ainsi que les conséquences liées aux non-conformités. L’évolution de la conformité au titre des années 2022 et 2023 a également été présentée.

De nouvelles évolutions réglementaires

Suite à la parution des différentes réglementations relatives à la réutilisation des eaux non conventionnelles, la police de l’eau a décliné la nouvelle organisation mise en place pour faciliter la mise en œuvre des projets à travers un « guichet unique ».

Les principales évolutions issues de la révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines ont également été abordées

Evolution de la politique de l'eau du Département

La deuxième partie de l’après-midi a été consacrée aux principales évolutions de la politique de l’eau adoptées en décembre dernier par l’Assemblée Départementale. Ces évolutions ont contribué à l’augmentation de l’enveloppe budgétaire.

Le SATESE a présenté ensuite l’état d’avancement de ses différentes missions d’assistance technique et d’animation déployées sur le territoire ainsi que les partenariats développés.

La réforme des redevances de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

Le comité assainissement s’est achevé par la présentation des principaux changements issus de la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau et des nouvelles modalités d’application pour leur calcul.

Cette réforme adoptée dans la loi de finances 2024 apporte un signal fort sur la performance des Services Publics d’eau et d’assainissement ainsi qu’un couplage des tarifs entre usagers domestiques/industriels concourant au rééquilibrage entre usagers.

Un webinaire spécifique a été organisé le 21 novembre 2024 à destination de tous les acteurs de l’eau potable et de l’assainissement des départements de la Seine-Maritime, de l’Eure, l’Eure et Loire.

Différentes ressources documentaires ont également été identifiées pour mieux comprendre les enjeux de cette réforme et ses conséquences. https://www.eau-seine-normandie.fr/reforme-redevance-2025

Suite à cette présentation, de nombreuses réactions et interrogations sur les impacts financiers de cette réforme pour les collectivités et in fine pour l’ensemble des usagers ont été observées.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter :