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Le diagnostic permanent

Publié le 16 septembre 2022

Temps de lecture : 4min

L’Arrêté du 21 juillet 2015, qui fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement collectif, consacre réglementairement le principe du diagnostic permanent, qui doit être mis en œuvre dans les systèmes d’assainissement.

Qu'est ce que le diagnostic permanent ?

Le diagnostic permanent est un outil de connaissance du fonctionnement réel du réseau qui vise à orienter le programme d’exploitation et d’investissement pour réduire l’impact du système d’assainissement sur le milieu récepteur, au regard d’enjeux environnementaux et sanitaires. Il vise également à améliorer le service rendu à l’usager de l’eau.

Le diagnostic permanent est une démarche d’amélioration continue de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales construite, portée et coordonnée par le ou les maîtres d’ouvrage d’un système d’assainissement.

La réglementation impose la mise en place d’un diagnostic permanent aux collectivités gérant un système d’assainissement (réseau et station d’épuration)

Capacité de plus de 10 000 équivalents-habitants pour le 31 décembre 2021,
Capacité de plus de 2 000 équivalents-habitants pour le 31 décembre 2024.

En Seine-Maritime, près de 75 systèmes d’assainissement doivent mettre en place un diagnostic permanent.

En quoi consiste un diagnostic permanent ?

Le diagnostic permanent est une démarche structurante qui couvre 3 domaines : le patrimoine, le fonctionnement et l’environnement. Il consiste à :

Connaître en continu l’état structurel du système d’assainissement et son fonctionnement (réseau eaux usées et pluviales, postes de relèvement, station d’épuration, raccordements des branchements, rejets des eaux naturel, l’évacuation des déversoirs ou l’Infiltration des eaux, et le ruissellement dans le milieu…), 
Prévenir et identifier les dysfonctionnements du système dans les meilleurs délais,
Suivre et évaluer l’efficacité des actions correctives et préventives engagées (inspections, travaux d’assainissement, suivi de la pollution…),
Exploiter l’ensemble du système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue permanente,
Elaborer et suivre un plan d’action d’amélioration permanente du système d’assainissement pour répondre aux enjeux globaux du territoire.

Il capitalise les données d’autosurveillance, la connaissance actualisée du système physique et toutes les données d’exploitation.

Ainsi la concertation est indispensable entre la démarche de diagnostic permanent et la démarche plus globale de gestion patrimoniale. Les données doivent être partagées, mais également les décisions d’actions doivent être concertées.

Une démarche propre à la collectivité

Le contenu du diagnostic permanent est à définir selon les besoins et enjeux propres au système d’assainissement et la sensibilité de la masse d’eau réceptrice dans laquelle s’effectuent les rejets. La démarche s’articule autour de la définition et de la hiérarchisation d’enjeux et de sous enjeux propres au territoire concerné.

Préservation des milieux récepteurs et des usages

Gestion du patrimoine
Prévenir les débordements et inondations
Être en conformité réglementaire
Maîtrise de l’empreinte environnemental

La démarche documentée se construit à l’échelle du système d’assainissement et se déroule en deux étapes

L’ETAPE 1 consiste en un diagnostic initial (état zéro) qui repose sur un état des lieux du système d’assainissement et permet de définir les enjeux à adresser, les leviers opérationnels à activer pour améliorer la situation, ainsi que les indicateurs à associer pour suivre au cours du temps l’évolution.

L’ETAPE 2 consiste à mettre en place l’amélioration continue dans le cadre d’une boucle de rétroaction via des actions d’exploitation et des investissements adaptés.

Le diagnostic permanent vise ainsi à améliorer la performance du service par le suivi de l’impact des actions et travaux passés, et à anticiper les actions à engager et les investissements à programmer dans une boucle d’amélioration continue.

Les outils mis en place dans le cadre du diagnostic permanent doivent permettre de suivre leur efficacité au fur et à mesure de leur réalisation sans attendre le terme de l’ensemble du programme.

Il nécessite des moyens pour sa mise en place et son suivi, en particulier, des moyens humains.

Les données issues de ce diagnostic permanent sont intégrées dans le bilan de fonctionnement annuel du système d’assainissement, transmis au service en charge de la police de l’eau et à l’agence de l’eau.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter :