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Le schéma de gestion des eaux pluviales

Publié le 27 septembre 2022

Temps de lecture : 2min

Qu'est-ce qu'un schéma de gestion des eaux pluviales ?

Le territoire du département de Seine-Maritime est régulièrement confronté à des ruissellements non maîtrisés ayant entraîné des inondations et/ou des pollutions de la ressource en eau. La maîtrise des eaux pluviales est une préoccupation de tous.

Véritable document de planification territoriale très souvent associé à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le schéma de gestion des eaux pluviales est un outil qui permet de répondre aux exigences réglementaires (zonage d’assainissement pluvial, détermination du risque inondation).

Cette étude permet d’identifier les zones sur lesquelles des prescriptions particulières doivent être appliquées au regard du risque inondation, de connaître et de diagnostiquer le système d’évacuation des eaux pluviales sur un territoire donné et enfin de proposer des solutions pour résoudre les éventuels désordres ou dysfonctionnements.

Plus qu’un simple bilan hydrologique, le schéma de gestion des eaux pluviales est un outil de gestion globale à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité qui apporte des réponses au problème identifiés de manière ciblée et hiérarchisée.

Cette étude peut intégrer également la thématique assainissement des eaux usées, notamment sur les secteurs concernés par les réseaux unitaires.

Les grandes étapes

Cette étude se déroule en plusieurs étapes et comprend :

Une phase de recueil d’informations et de terrain visant à connaître et diagnostiquer la gestion des eaux pluviales sur un territoire (recueil d’informations sur le patrimoine, le fonctionnement, les enjeux présents et avenirs…)
Un bilan hydraulique pour évaluer le fonctionnement du système d’assainissement pluvial aussi bien sur les aspects quantitatifs (niveau d’insuffisance du système d’assainissement, débordement) que qualitatifs (pollution).
Un zonage de l’aléa inondation comprenant une cartographie de l’aléa inondation sur l’ensemble du territoire, en déterminant les 3 caractéristiques principales des écoulements (hauteur, vitesse, débit), assortie de prescriptions.
Un zonage d’assainissement des eaux pluviales qui identifie les zones sur lesquelles des prescriptions particulières doivent être appliquées en termes de gestion des eaux pluviales. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est un document obligatoire pour les communes ou EPCI (cf. article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Un programme hiérarchisé d’interventions, établi en cohérence avec les choix d’aménagement du territoire de la collectivité afin d’éviter l’aggravation du risque inondation.

Les prescriptions pour réglementer la gestion des eaux pluviales des différentes zones délimitées doivent être intégrées au sein du document d’urbanisme existant.

Le règlement d’assainissement est également un document très important pour les collectivités.

Etat d'avancement en Seine-Maritime

En Seine-Maritime, près de 300 communes ont réalisé un schéma de gestion des eaux pluviales.

Vous trouverez en téléchargement la carte présentant l’état d’avancement des études réalisées sur le département

Le Département de Seine-Maritime, vous accompagne :

en mettant à disposition un modèle de Cahier des Charges établi en partenariat avec l’Association de recherche sur le Ruissellement, l’Erosion et l’Aménagement du Sol (AREAS) – https://www.areas-asso.fr/
en finançant ces études de schéma à hauteur de 50 % du montant HT.