La Maîtrise d’ouvrage en assainissement collectif
La maîtrise d’ouvrage en assainissement collectif incombe aux communes, qui peuvent cependant déléguer cette compétence à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ces structures existent sous les formes suivantes en Seine-Maritime :
- les syndicats,
- les communautés de communes,
- les communautés d’agglomération,
- les communautés urbaines, métropoles
Sur le département, près de 53 collectivités sont désormais compétentes en assainissement collectif (82 en 2014). Cette compétence est majoritairement portée par des syndicats qui disposent également de la compétence en eau potable. Une dizaine de ces collectivités ne compte que deux voire trois communes alors que le syndicat le plus important en regroupe plus d’une quarantaine.
Par ailleurs, 11 communes situées principalement à l’Est du département ont encore conservé la compétence assainissement collectif, ce qui représente un peu de 20 % des maîtres d’ouvrages.
En matière d’assainissement collectif, les compétences des services portent sur la collecte des effluents, leur transport vers les stations d’épuration pour y être traités, avant leur rejet vers le milieu naturel.
EXPLOITATION DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
En 2021, la gestion de l’assainissement sur le département de Seine-Maritime était en grande partie assurée en Délégation de Service Public (264 sites- 90% du parc – 1 603 778 EH).
Cinq sociétés d’exploitation sont présentes sur le département. En plus des délégataires historiquement installés en Seine-Maritime comme Veolia Eau et Eaux de Normandie, trois nouvelles entreprises, STGS, SAUR, et HYDRA, sont implantées depuis quelques années.
Exceptés les 6 systèmes exploités par la Métropole Rouen Normandie, 29 sites étaient quant à eux exploités en régie (un peu plus de 50 000 EH). Cette situation est relativement stable depuis plusieurs années
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La maîtrise d’ouvrage en assainissement collectif
Exploitation des systèmes d’assainissement collectif
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Carte Maîtres d’ouvrages
2022, Département 76- PDF (5Mo)
Secteur du SATESE
2022, Département 76 – PDF (2 Mo)
