Le schéma directeur assainissement
Publié le 6 octobre 2022
Temps de lecture : 2min
Le département de Seine-Maritime comprend 295 systèmes d’assainissement répartis sur plus de 10 000 km de réseaux collectifs. Comme toutes infrastructures, ces ouvrages d’assainissement doivent faire l’objet d’un état des lieux, d’une réhabilitation ou d’un renouvellement. Le schéma directeur d’assainissement est l’outil qui permet aux maîtres d’ouvrage d’établir un diagnostic du système d’assainissement et un programme de travaux à plus ou moins long terme.
Qu'est ce qu'un schéma directeur d'assainissement ?
Le schéma directeur d’assainissement collectif eaux usées est une étude qui consiste à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des réseaux d’assainissement collectifs et de la station d’épuration. Il intégre une mise à jour du zonage d’assainissement.
Le schéma consiste à ;
- Établir un état des lieux des connaissances sur le fonctionnement du système d’assainissement et établir un diagnostic
- Proposer un programme de travaux hiérarchisés en fonction des degrés d’impact des anomalies sur le fonctionnement du système.
- Définir le zonage assainissement qui précise le mode d’assainissement (collectif ou non-collectif) retenu sur les zones bâties et non bâties.
D’autres thèmes peuvent être abordés au cours de cette étude :
- La mise en place d’un diagnostic permanent – obligatoire pour les systèmes de capacité supérieure à 10 000 équivalent-habitants.
- Le bilan énergétique des ouvrages.
- La gestion des boues
Situation en Seine-Maritime
L’arrêté du 21 juillet 2015, modifié par celui du 31 juillet 2020 impose la réalisation d’un schéma directeur et la mise à jour de celui-ci tous les 10 ans.
Le graphique suivant dresse un état des lieux de la réalisation et de la révision de ces études sur le territoire de Seine -Maritime.
La réalisation ou la mise à jour d’un schéma directeur d’assainissement peut bénéficier d’un soutien financier du Département dans le cadre de la politique de l’eau et d’un soutien technique du SATESE pour le montage et le suivi de l’étude.
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Modèle cahier des charges
2016, Agence de l'Eau Loire Bretagne
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