Biodiversité

Énergie

Eau

Rencontre technique du 9 juin 2022 – Cadre juridique de la gestion des zones humides avec des agriculteurs

Publié le 24 octobre 2022

Temps de lecture : 2mn

Le 9 juin 2022, la CATEnR 76 organisait une rencontre technique ayant pour objet la gestion des zones humides. Cette journée avait vocation à discuter du cadre juridique nécessaire lors d’un partenariat avec un agriculteur pour une collaboration réussie.

27 gestionnaires d’espaces naturels de la Seine-Maritime, la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie, 2 exploitants agricoles ainsi que 5 intervenants étaient présents.

Le cadre juridique

Cette rencontre a débuté par une présentation d’un juriste du cabinet FIDAL concernant le cadre juridique lors d’une contractualisation avec un agriculteur. Elle s’est organisée autour des principaux éléments de méthode pour structurer une démarche contractuelle de protection des zones humides. Les différents outils mobilisables et leurs caractéristiques (bail rural, commodat, ORE…) ont d’abord été évoqués.

Les conditions de réussite d’une démarche contractuelle (les étapes à respecter, conseils de rédaction…) ont ensuite été mises en évidence.

Enfin, trois cas pratiques issus de contrats de gestionnaires d’espaces naturels de Seine-Maritime ont servi d’illustration.

Place aux témoignages

L’après-midi, le Conservatoire du Littoral et le Département de la Seine-Maritime ont présenté leurs outils de contractualisation avec le monde agricole pour la gestion des zones humides.

La signature d’un contrat avec un agriculteur est une démarche concertée qui repose sur plusieurs étapes au préalable.

Dans un premier temps, il convient de réaliser un diagnostic simplifié de la parcelle agricole sur divers volets tels que la faune, la flore, la nature du sol, la topographie du terrain… afin notamment d’évaluer les enjeux écologiques en présence.

Cela permet ensuite de choisir l’outil juridique le plus adapté à mobiliser avec un cahier des charges adéquat, pour suivre les pratiques de gestion et le respect des engagements du contrat.

La visite de terrain a permis de découvrir la basse vallée de la Scie à Hautot-sur-Mer, propriété du Conservatoire du Littoral, en présence de l’un des agriculteurs exploitant le site.

Les participants ont pu constater que cette vallée humide présente une diversité floristique et faunistique riche avec une mosaïque d’habitats (prés-salés, roselières, prairies humides, ripisylve…).

Les participants ont salué unanimement la réussite de ce partenariat et l’engagement du monde agricole dans la préservation des zones humides.

L’exploitant agricole a partagé son expérience avec l’acceptation de « nouvelles pratiques » qui a été compliquée au début. Toutefois, il a progressivement adopté cette gestion extensive qu’il applique désormais à l’ensemble de son exploitation. Il a ainsi des parcelles avec une production herbagère de meilleure qualité. Il affirme que les prairies humides sont une véritable plus-value pour un éleveur, notamment en période de sécheresse car l’herbe y est abondante toute l’année.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter :