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Appel à manifestation d’intérêt sur les démarches énergie-climat

Publié le 7 août 2024

L’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux syndicats départementaux d’énergies et EPCI afin d’aider aux démarches de planification climat-énergie

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), Efficacity et avec l’appui technique d’Énergies Demain vise à aider les intercommunalités et les syndicats d’énergie à concevoir une stratégie énergétique et GES (gaz à effet de serre) opérationnelle, à dimensionner et à optimiser leur programme d’actions et à piloter sa mise en œuvre, tout en permettant d’améliorer les méthodes et outils d’aide à la décision disponibles pour les collectivités au niveau national.

Efficacity et Énergies Demain proposent à chaque projet sélectionné un accompagnement personnalisé. Dans le cadre de cet accompagnement, les travaux menés par Efficacity / Énergies Demain, en lien avec la collectivité s’organiseront autour de plusieurs tâches relatives à l’amélioration des méthodes, outils et accompagnements actuels :

• Pour mieux comprendre et mieux caractériser le gisement du territoire,

• Pour mobiliser autour d’une trajectoire structurante et cohérente avec les enjeux,

• Pour structurer et mettre en œuvre des mesures concrètes

• Pour cadrer le suivi et l’évaluation des actions engagées et de leurs effets.

Qui en sont les bénéficiaires ?

La candidature peut être portée par un syndicat d’énergie ou une collectivité. Les projets éligibles sont les exercices de planification intercommunale (PCAET, SCOT-AEC, SDE, etc.) faisant l’objet d’une élaboration, révision ou études d’approfondissement.

Conditions et modalités de candidatures

Conditions et montant de la subvention

Cet accompagnement se déroulera sur une période de 2 à 12 mois, à compter de la date de contractualisation avec Efficacity, et selon le besoin spécifique de chaque territoire. A l’issue de la réalisation des différentes tâches précisées ci-dessus, Efficacity et Énergies Demain produiront un rapport technique qui intégrera notamment le contexte de l’étude, les données utilisées, les résultats et les conclusions.

Pour les projets sélectionnés dans le cadre du présent AMI, l’accompagnement sera subventionné par Efficacity à hauteur de 40% à 65%, ce qui réduira le reste à charge du porteur de projet évalué dans la fourchette comprise entre 10 000 €HT et 30000€HT.

Le processus de l’AMI est organisé en trois étapes : le dépôt des dossiers, la sélection des projets et la contractualisation.

Dépôt des candidatures

Les renseignements sur cet AMI peuvent être obtenus auprès de la FNCCR ou d’Efficacity :
FNCCR : s.hamdi@fnccr.asso.fr / assistantes.energie@fnccr.asso.fr
Efficacity : b.goddyn@efficacity.com

Les candidatures doivent être adressées sous forme électronique par mail aux adresses spécifiées ci-dessus. Les partenaires de l’AMI s’assureront que les documents transmis seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront utilisés que dans le cadre de l’AMI.

Sélection

Une instruction sera réalisée par la FNCCR et Efficacity avec l’appui technique d’Énergies Demain afin de sélectionner les projets qui feront l’objet d’un accompagnement.

Contractualisation

L’accompagnement apporté par Efficacity et Énergies Demain fera l’objet d’un partenariat de R&D signé entre Efficacity et le porteur de projet, partenariat qui précisera les engagements notamment financiers de chacun.

Lien vers le site FNCCR

Pour plus d’informations :

CeDDE 76 (Cellule Développement Durable et Energie de la Seine-Maritime)

Collectivités locales

Consulter le site web

dd.energie@seinemaritime.fr

02 32 81 68 73