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Audits et Schémas Directeurs Immobiliers Energétiques

Publié le 13 juin 2023

Communes et groupements de communes (hors Métropole et Communauté Urbaine), bénéficiez de l’aide financière départementale pour réaliser vos audits énergétiques et Schémas Directeurs Immobiliers Energétiques (SDIE) !

De quoi s'agit-il ?

Cette subvention a pour objectif d’aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments, et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.

Elle permet de financer, avec un taux de 50%, jusqu’à 75 000 € HT de prestations telles que :

Les audits énergétiques portant sur un ou plusieurs bâtiments propriétés de la collectivité maître d'ouvrage ;
Les Schémas Directeurs Immobiliers Energétiques (SDIE) portant sur tout ou partie du patrimoine de la collectivité maître d'ouvrage.
Ce dispositif ne subventionne pas les Diagnostics de Performance Energétique

Pourquoi cette aide ?

A l’échelle mondiale, l’utilisation des bâtiments (logements et services) représente plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Réduire les consommations énergétiques des bâtiments (électricité et production de chaleur) est donc un vecteur fondamental de lutte contre le dérèglement climatique. Cela passe par la sobriété énergétique, et par l’efficacité énergétique (rénovation thermique des bâtiments) notamment.

La réalisation de travaux de rénovation énergétique permet ainsi de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer le confort des logements, et de réduire la facture énergétique des usagers.

En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Ministère de la transition énergétique - https://www.ecologie.gouv.fr/renovation-energetique

Comment en bénéficier ?

Le dépôt des dossiers se fait “au fil de l’eau”, tout au long de l’année sans date butoir, via le portail teleservices76.

Concernant les audits, ceux-ci doivent être réalisés par un détenteur de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et répondre au cahier des charges de l’ADEME.

Les Schémas Directeurs Immobiliers Energétiques (SDIE) doivent quant à eux répondre au cahier des charges de la FNCCR et ADEME correspondant.

L’ensemble des pièces à fournir au dépôt du dossier est décrit ici sur le guide des aides du Département.

Pour plus d’informations :

CeDDE 76 (Cellule Développement Durable et Energie de la Seine-Maritime)

Collectivités locales

Consulter le site web

dd.energie@seinemaritime.fr

02 32 81 68 73