Appel à projets : installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation
Publié le 8 avril 2024
L’Appel à projets “Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation” s’adresse aux structures qui ont un projet photovoltaïque en autoconsommation et dont le souhait est de faire preuve d’exemplarité environnementale.
Contexte
Dans le cadre de son engagement et de sa politique en faveur du développement des énergies renouvelables, la Région Normandie soutient depuis 2017 les projets d’installations photovoltaïque, notamment via le dispositif « IDEE Action Production d’énergie renouvelables ».
Cette politique d’aide, pilotée par la direction de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement Durable, est mise en place afin de soutenir des installations photovoltaïques en autoconsommation qui pourront servir de références pour des projets ultérieurs.
Cette politique se décline en deux volets :
- Une aide pour l’accompagnement à l’émergence et la structuration des projets,
- Une aide pour l’investissement, objet du présent appel à projets
Les projets participatifs et citoyens, l’autoconsommation collective, les grappes de projets sont valorisés et encouragés.
Qui en sont les bénéficiaires ?
Cet appel à projets est ouvert à l’ensemble des acteurs sur le territoire de la région Normandie, hormis les particuliers et les entreprises pouvant bénéficier d’une aide à l’investissement pour leurs projets photovoltaïques via le dispositif « Impulsion Environnement », piloté par l’Agence de Développement de la Normandie (ADN).
Conditions et montant de la subvention
Cet appel à projets concerne des opérations réalisées exclusivement sur le territoire de la région Normandie.
Le dispositif d’aide ne concerne que des installations en autoconsommation individuelle ou collective sans revente du surplus à EDF Obligation d’Achat (OA).
Chaque projet lauréat bénéficiera d’une subvention maximum de 25 % du coût d’investissement sur la base de l’assiette éligible déterminée par la Région et dans la limite d’un plafond évolutif selon les projets. L’aide varie de 5 000 à 60 000€, en fonction du projet.
L’ensemble des conditions sont à retrouver sur le site internet de la région dédié à l’appel à projets.
Modalités de candidature et calendrier
La demande d’aide doit être déposée sur l’Espace des aides https://monespace-aides.normandie.fr/ au titre du dispositif IDEE ACTION « Aide à l’investissement pour les installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation ».
- La première période de dépôt des candidatures est du 1er janvier au 1er avril 2024.
- La seconde période de dépôt des candidatures est du 2 avril au 1er septembre 2024.
Pour plus d’informations :
Région Normandie - Service Energies renouvelables et économie circulaire (DE L'ISLE Martin - Chargé de projets photovoltaïque)
Collectivités locales
Pour plus d’informations :
SEDDE 76 (Service Eau Développement Durable Energie de la Seine-Maritime)
Collectivités locales
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