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La réutilisation des eaux usées traitées pour limiter la consommation d’eau douce

Publié le 15 mai 2023

Le changement climatique menace les ressources en eau. Tant dans leur quantité que dans leur qualité.

L’été 2022, avec son contexte de sécheresse, a marqué un tournant pour la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en France. Jusqu’ici, le sujet n’avait jamais été aussi présent dans le débat public.

Si cette pratique permet de réduire la pression sur les ressources en eau, tout en limitant la dégradation de la qualité des eaux de surface, elle se heurte encore à certains freins. L’Hexagone, qui utilise moins de 1% du volume d’eau traitée, est en retard par rapport à d’autres pays européens comme l’Espagne ou l’Italie.

Aujourd’hui en France, moins d’1% de l’eau provient de la réutilisation des eaux usées, alors que c’est courant en Israël (90%), en Espagne (14%) et en Italie (8%).

Le plan d’actions national pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, annoncé le 30 mars 2023, renforce la nécessité de réutiliser les eaux usées traitées et affiche un objectif de 10% d’ici 2030..

La REUT, qu'est-ce que c'est ?

Dans le fonctionnement “classique” d’une commune, l’eau est prélevée dans le milieu naturel puis elle subit un traitement afin de devenir potable. L’eau est ensuite acheminée aux domiciles pour être utilisées.

Après utilisation, ces eaux, dites d’usées, sont collectées et traitées dans des stations d’épuration pour pouvoir être rejetées dans la nature une fois débarrassées de leur pollution.

Plutôt que de les rejeter, certaines communes mobilisent ces eaux usées traitées pour de nouveaux usages, c’est ce qu’on appelle “la réutilisation des eaux usées traitées”.

En fonction d’un niveau de traitement de la station d’épuration, les eaux usées traitées sont réutilisées pour de l’irrigation (golfs, espaces verts, surfaces agricoles), des procédés industriels voire même de l’eau potable.

Que précise la législation française ?

En France, deux principaux champs sont encadrés : l’irrigation des espaces verts, avec l’arrêté du 2 août 2010, et celle des productions agricoles, avec le règlement européen publié en juin 2020 – pour lequel le délai de mise en conformité court jusqu’en juin 2023.

Le décret paru le 11 mars (n°2022-36) relatif à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) vise de nouveaux usages, auparavant interdits, comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux mais aussi la recharge de nappe phréatique.

Ces nouveaux usages ne s’inscriront plus dans un cadre expérimental, mais seront encadrés par une autorisation à une durée limitée de cinq ans. Celle-ci devra être déposée auprès de la préfecture du département et devra justifier de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux, mais également démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Les pièces à fournir pour les dossiers de demande d’autorisation sont désormais précisées dans l’arrêté du 28 juillet 2022.

Les projets de REUT en France

En France, les projets de réutilisation ont émergé dans les années 80 sur des territoires insulaires (Porquerolles, Noirmoutier). La pratique s’est peu développée avec seulement 0,2% des eaux usées traitées réutilisées chaque année.

En 2016, un rapport du Cerema dresse un état des lieux de la pratique en France. Il recense 122 cas en France (sur environ 20 000 stations d’épuration) principalement pour de l’irrigation agricole et l’arrosage des golfs.

Aujourd’hui, les usages demandés ou mis à l’étude par certaines collectivités sont :

le nettoyage des réseaux et voirie (Agglomération de Montpellier Méditerranée Métropôle).
l’arrosage des espaces verts et alimentation des bassins (Orléans Métropole).
la recharge des retenues d’alimentation en eau potable (projet JOURDAIN, Vendée).
la production de neige de culture (dans la vallée de Chamonix-Mont-Blanc).

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter :

REUT réglementation : information sur le cadre juridique et les modalités d’un projet de REUT
REUT retours d’expériences : informations sur les divers projets nationaux
Décret n°2002-336 du 10 mars 2022 – usages et conditions de REUT
Arrêté du 28 juillet 2022 – dossier de demande d’autorisation