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Les systèmes d’assainissement

Publié le 6 octobre 2022

L’assainissement des eaux usées constitue un enjeu majeur pour l’aménagement du territoire, tant en matière de salubrité publique pour la qualité des eaux et de l’environnement qui permet de caractériser ce que la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qualifie de bon état des masses d’eau.

Cet enjeu se traduit au niveau du droit européen par des directives, transposées dans le droit français et par différents textes réglementaires qui précisent les conditions permettant de garantir la bonne application du traitement des eaux usées.

En assainissement, le fonctionnement des systèmes d’assainissement est régi par l’arrêté du 21 juillet 2015 (modifié par l’arrêté du 31 juillet 2020), relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH). Cet arrêté définit les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement.

En Seine-Maritime, environ 80 % des « habitations » bénéficient d’un assainissement collectif. Sur le territoire, 295 stations d’épuration traitent les eaux usées (majoritairement par des procédés de types « boues activées » ou « lagunes »).

Les 20 % de foyers complémentaires sont équipés de systèmes individuels d’épuration particulièrement adaptés aux zones d’habitat dispersé et dans les communes rurales.

Les réseaux de collecte

Le département compte 295 systèmes d’assainissement. En général, ces systèmes sont équipés d’un réseau de collecte des eaux usées de type séparatif, recueillant exclusivement les eaux usées, mais près d’une quarantaine sont dotés de réseaux unitaires recueillant sans distinction les eaux usées et pluviales.

Les réseaux unitaires se localisent principalement à proximité des agglomérations. Ils sont généralement dotés de déversoirs d’orage permettant de réguler le débit d’eau dirigé vers la station d’épuration par temps de pluie. Le déversement s’effectue alors vers des bassins de stockage/restitution ou directement vers le milieu naturel.

Les eaux usées des systèmes d’assainissement publiques de la Seine-Maritime sont collectées par plus de 10 000 km de réseaux.

Les stations d'épuration

En Seine-Maritime, il existe deux grandes catégories de stations d’épuration sous maîtrise d’ouvrage publique :

les procédés intensifs représentés par les boues activées
les procédés dits “extensifs” regroupant les lagunages, les filtres plantés et à sable, les lits bactériens et disques biologiques.

Les procédés extensifs ne permettent pas un traitement complet des eaux usées. Néanmoins, ils sont efficaces pour le traitement des pollutions carbonées mais ont un impact limité pour éliminer l’azote et le phosphore.

En 2021, les 295 stations d’épurations réparties sur le territoire de la Seine-Maritime (voir carte interactive de localisation) représentent une capacité nominale de traitement équivalente à 1 852 561 Equivalents-Habitants.

Environ 1 245 000 habitants seraient raccordés à ces stations.

Plus de 90% de la capacité totale de traitement est assurée par moins de 20% de ces stations. Un grand nombre de petits dispositifs situées dans de très petites agglomérations (inférieures à 2 000 équivalent habitants) représentent 10% de la capacité totale de traitement.

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