Présentation cellules

Le Département de la Seine-Maritime accompagne techniquement et financièrement les porteurs de projets dont les initiatives se rapportent à l’eau, la nature et la biodiversité.

Assainissement, eau potable, espaces naturels, eau pluviale, rivières, zones humides et biodiversité sont des thématiques importantes pour les élus et pour les citoyens. Le Département mobilise experts, techniciens et ressources pour aider les collectivités prenant des initiatives. Cela se traduit par un accompagnement autour de visites techniques, diagnostics de fonctionnement, suivis de projets, journées d’échanges, sensibilisations d’agents concernés, aides à la rédaction de documents importants et bien d’autres dispositifs encore.

LE SATESE (SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE À L’EXPLOITATION DES STATIONS D’ÉPURATION)

Les eaux usées domestiques sont collectées et acheminées vers des stations d’épuration avant d’être rejetées, débarrassées d’une grande partie de leur pollution vers le milieu naturel. Afin de préserver les milieux naturels, des techniciens du SATESE à la Direction de l’Environnement accompagnent les porteurs de projets en assainissement collectif. Les deux principales missions du SATESE sont :

Assistance technique

  • Le diagnostic de fonctionnement des stations d’épuration :
    • Visite technique des stations d’épuration avec réalisation de tests et prélèvements d’eau pour analyses
    • Examine les données et rédige un rapport assorti de propositions d’amélioration ou de réglage
  • L’accompagnement à la réalisation des schémas directeurs assainissement et projets de travaux
    • Assiste et guide les collectivités dans la programmation et le suivi technique de leurs projets en assainissement collectif
    • Informe des différents procédés épuratoires existants et des filières les mieux adaptées
    • Diffuse des informations, connaissances techniques et retours d’expériences en assainissement collectif
    • Anime des journées techniques d’échanges
  • La mise en œuvre de l’auto surveillance et la gestion du service
    • Anime le groupe de travail avec la Police de l’Eau et l’Agence de l’Eau pour coordonner les actions sur le département et faciliter la compréhension des dispositions réglementaires et leur mise en œuvre.
    • Intervient spécifiquement auprès des régies pour la rédaction des documents autosurveillance et sensibilise les agents concernés.
    • Apporte un appui à la rédaction des documents de gestion du service

Animation

  • La réduction des substances dangereuses dans l’eau
    • Accompagne les collectivités pour le déploiement du diagnostic amont
    • Aide à la mise en oeuvre du plan d’action et son suivi
    • Anime des journées techniques d’échange
  • La gestion des boues
    • Veille réglementaire avec l’appui de la MIRSPAA
    • Apporte un appui technique pour l’émergence et la réalisation de projet
    • Anime des journées techniques d’échanges
  • La surveillance des rejets d’assainissement sur le littoral.
    • Accompagnement technique et financier pour la réalisation des profils de vulnérabilité
    • Anime des comités de suivi avec les différents acteurs du littoral
    • Aide à la réalisation d’outils de communication, de gestion active des plages et de suivi des plans d’action
  • Autosurveillance et diagnostic permanent
    • Accompagne les collectivités pour la mise en place du diagnostic permanent
    • Participe à la mise en réseau des acteurs
    • Assure un suivi de la mise en oeuvre du diagnostic permanent
  • Gestion des eaux pluviales et économies d’eau
    • Accompagne les collectivités dans l’élaboration d’un schéma de gestion des eaux pluviales, les travaux de déconnexion et la réutilisation des eaux de pluie
    • Assure la promotion de la gestion des eaux pluviales à la source
    • Partage des connaissances et retours d’expérience 
    • Anime le réseau des animateurs locaux sur la gestion des eaux pluviales

SATESE 76 (Service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration de la Seine-Maritime)

Collectivités locales

LA CATEP (CELLULE D’ANIMATION TECHNIQUE EN EAU POTABLE ET PLUVIALE)

Aujourd’hui, citoyens et élus ont pris conscience de la nécessité de protéger la ressource en eau potable. Des techniciens de la CATEP à la Direction de l’Environnement accompagnent les porteurs de projets pour :

  • La protection de la ressource en eau potable
    • Facilite l’évolution des pratiques d’entretien des espaces extérieurs des collectivités et des collèges vers le “zéro phyto” 
    • Appui et conseils pour l’engagement dans la démarche 
    • Elabore et met à disposition des guides, des fiches conseils… 
    • Diffuse des informations techniques relatives aux méthodes alternatives
    • Met en relation des collectivités pour échanger sur leurs expériences ou le choix de matériels 
    • Oriente vers les acteurs pouvant apporter un accompagnement (communication, aides financières, prestations…)
    • Soutient les projets relatifs à la protection de la ressource en eau potable 
    • Participe aux réunions de suivi des projets et informee des modalités d’accompagnement.
  • La gestion intégrée des eaux pluviales
    • Met à disposition le cahier des charges relatif au schéma de gestion des eaux pluviales
    •  Conseils, avis techniques et prise en compte des enjeux liés à l’eau dans les documents d’urbanisme
    • Suivi des projets de gestion intégrée des eaux pluviales.

CATEP 76 (Cellule d'animation technique en eau potable du Département de la Seine-Maritime)

Collectivités locales

LA CATENR (CELLULE D’ANIMATION TECHNIQUE POUR LES ESPACES NATURELS ET LES RIVIÈRES)

La Seine Maritime est parcourue par un réseau de fleuves côtiers et de rivières d’environ 1 200 km (hors Seine). Ces cours d’eau et leurs milieux associés sont de véritables réservoirs de biodiversité. Conscient de la fragilité de ces milieux et des pressions qu’ils subissent, le Département s’est engagé depuis plusieurs années en leur faveur au travers de sa politique pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS) afin de les préserver et de les restaurer.  Ainsi des techniciens de la CATEnR à la Direction de l’Environnement accompagnent les porteurs de projets pour :

  • La restauration de la continuité écologique des cours d’eau et zones humides
    • animation du groupe de travail « milieux aquatiques » avec les services de l’Etat
    • partage des retours d’expérience, diffusion de guides ou de documents techniques
    • accompagnement technique des études initiales jusqu’à la conception (une vingtaine de projets par an accompagnés)
    • conseils pour la définition d’une programmation opérationnelle lit mineur – lit majeur (2 à 3 par ans accompagnés)
    • animation de rencontres techniques (2 à 3 par an organisées)
  • La restauration des paysages et du patrimoine naturel (haies, mares, vergers, etc)
    • conseils techniques de l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre des projets (une quarantaine de projets par an sont accompagnés)
    • diffusion de documents techniques de référence
    • participation aux groupes de travail dédiés
  • La lutte contre les espèces exotiques envahissantes
    • élaboration et diffusion de fiches et de guides pour l’identification et la gestion
    • participation à la mise en réseau des acteurs

CATEnR 76
(Cellule d'animation technique pour les espaces naturels et les rivières de la Seine-Maritime)

Collectivités locales

La CeDDE (Cellule Développement Durable et Énergie)

En juin 2023, les élus du Département de Seine-Maritime ont adopté leur nouveau Plan Climat 76. Ce plan d’action volontaire en faveur de la transition énergétique est composé de 55 actions propose d’agir pour la transition énergétique et écologique avec les territoires et les habitants (30 actions) et d’engager l’administration départementale dans une démarche de transition écologique (25 actions). Certaines de ces actions concernent directement les thématiques du Développement Durable et de l’Énergie. La CeDDE, composé de 4 chargés de mission (Transition énergétique, Développement Durable et Conseiller mobilités) est en charge de mettre en place et de suivre certaines de ces actions du Plan Climat 76.

  • Politique Développement durable
    • Rédaction du Rapport annuel relatif à la situation du Département en matière de développement durable ;
    • Réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre de la collectivité ;
    • Animation auprès des collectivités, directions internes et grand public sur diverses thématiques comme la mobilité, le numérique, l’énergie, les déchets (ex : la Fresque du Climat, Virage Sobriété, …).

 

  • Politique énergétique
    • Sur le territoire : rénovation énergétique des bâtiments (aides aux communes), précarité énergétique (aides habitat), énergies renouvelables (réflexion en cours) ;
    • Animation du réseau des économes de flux (conseillers en énergie) : aides financières, conseils techniques, journées techniques, retours d’expérience…
    • Animations du serious game Virage Sobriété Seine-Maritime ;
    • Sur le patrimoine interne : rénovation énergétique des bâtiments et collèges (CEE, ACTEE).

 

  • Politique mobilité
    • Mobilités durables et ZFE.

CeDDE 76 (Cellule Développement Durable et Energie de la Seine-Maritime)

Collectivités locales