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Rédiger son cahier des charges pour une étude de restauration de la continuité écologique

Publié le 12 juillet 2023

Temps de lecture : 2min

La continuité écologique des cours d’eau (voir lien) est parfois mise à mal. Elle nécessite alors d’être restaurée pour que le milieu naturel puisse retrouver toutes ses fonctionnalités. Afin de définir les travaux à entreprendre, des études doivent donc être réalisées afin de prendre en compte l’ensemble des usages et enjeux.

Comprendre les rôles de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre

Le maître de l’ouvrage est la personne morale pour le compte de laquelle les travaux (et les études) sont exécutés. Les maîtres d’ouvrage sont les responsables principaux de l’ouvrage. Dans le cas des opérations de restauration de la continuité écologique, il s’agit principalement de collectivités territoriales mandatées par des propriétaires d’ouvrages privés et parfois publiques.

Le maître d’œuvre est l’opérateur économique chargé d’une mission visant à apporter une réponse architecturale, technique et économique au maître d’ouvrage avec lequel il a conclu un marché.

Pourquoi et comment recourir à un maître d’œuvre ?

Les études pour la définition de projets de restauration de la continuité écologique requièrent des compétences techniques parfois très spécifiques. La responsabilité du concepteur est engagée, ce dernier doit pouvoir justifier d’avoir contracté les assurances correspondantes voire de disposer des agréments techniques. C’est pourquoi, les maîtres d’ouvrage publics confient bien souvent cette mission à un bureau d’études qu’ils suivent tout au long de l’opération. Ces décisions sont bien entendu prises avec les propriétaires de l’ouvrage concerné.

Pour désigner son maître d’œuvre, le maître d’ouvrage public doit recourir à un marché public dit de « prestation intellectuelle » (étude) conforme au Code de la Commande Publique. Il doit constituer un dossier de consultation dans lequel figurent différentes pièces administratives et techniques. Pour ces dernières, y figurent les éléments à étudier et les objectifs de la mission. Le maître d’ouvrage doit être précis dans sa commande car il a la responsabilité de l’opération.

Un marché public bien préparé est un atout important

pour la réussite de toute opération.

Une bonne définition des besoins pour un projet réussi

Lors de la rédaction des pièces techniques, notamment le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), il convient de procéder en deux temps.

Dans un premier temps, il est conseillé d’apporter un maximum d’éléments de contexte. Les bureaux d’études qui candidateront doivent pouvoir estimer la complexité de l’opération pour chiffrer le temps à passer.

En visant l’exhaustivité de ces éléments, on s’assure de pouvoir prendre en compte le maximum d’enjeux. Outre les aspects liés à l’écologie et l’environnement, y figurent notamment ceux liés au patrimoine bâti, à la pêche, à l’accès à l’eau voire au paysage.

Un marché public bien préparé est un atout important pour la réussite de toute opération. Il facilite le suivi par le maître d’ouvrage de la prestation du bureau d’études. Il permet d’éviter autant que possible de recourir à des études complémentaires retardant l’opération. Enfin, il participe à la bonne définition du projet et à la maîtrise des risques d’évolution dans le temps.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter :

Guide pour l’élaboration d’un CCTP pour les études préalables aux travaux de restauration de la continuité écologique (2023 – Département 76)
Eléments techniques pour la rédaction d’un cahier des charges (CCTP) pour les équipements et dispositifs dédiés au franchissement piscicole (montaison & dévalaison) et/ou au transit sédimentaire (2017 – Agences de l’Eau / AFB)
Aide à la rédaction d’un CCTP pour les projets de dérasement ou arasement d’ouvrages transversaux (2018 – Agences de l’Eau / AFB)
Attendus techniques des projets RCE (2019 – OFB)