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Service d’appui à la rénovation énergétique des bâtiments

Publié le 3 octobre 2022

Temps de lecture : 2min

Face aux réglementations environnementales de plus en plus exigeantes, à la croissance du coût des énergies et au devoir d’exemplarité, maîtriser sa consommation énergétique est devenu un enjeu majeur pour les collectivités.

Un service d'appui a la renovation energetique des bâtiments publics

Le Département et le Syndicat Départemental d’Energie (SDE76) ont souhaité collaborer sur la sobriété et l’efficacité énergétique des bâtiments publics au bénéfice des collectivités de la Seine-Maritime afin de garantir un service équitable et harmonisé pour tous.

L’objectif est de faciliter et accélérer la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction de consommations et notamment l’accompagnement de projets de rénovation et le développement des énergies renouvelables thermiques.

Ce service intégré comprend :

Un service d’accompagnement, technique et financier, auprès des communes pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie,
Le développement de relations partenariales entre les différents acteurs,
La création d’une dynamique départementale en favorisant la communication, les échanges entre acteurs, la diffusion et le partage d’information, les retours d’expériences.

Cette offre s’inscrit dans une démarche transversale et collaborative entre les deux collectivités pour définir l’organisation générale, les besoins ainsi que les ressources humaines et financières. L’objectif est de mettre en place différents outils d’aide à la décision et à l’investissement dans le cadre d’une gouvernance bien définie.

Ainsi, le SDE 76 assure l’accompagnement technique opérationnel et le Département est chargé de la coordination générale, l’animation, la communication départementale sur ces thématiques, et d’un soutien financier à l’investissement.

Accompagnement technique des projets de rénovation énergétique

Ce dispositif permet un accompagnement technique et financier auprès des communes et intercommunalités dans les réflexions et les démarches d’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Le service efficacité énergétique proposé par le SDE76 est un service gratuit pour les communes adhérentes, il comprend :

Un accompagnement pour réduire les consommations énergétiques et améliorer le confort thermique des occupants
Une aide à la priorisation et la programmation des travaux d’économie d’énergie

Accompagnement des projets de rénovation

Analyse des consommations et les dépenses d’énergie de la collectivité : inventaire du patrimoine, suivi de l’évolution des consommations et des dépenses énergétiques, analyse du comportement énergétique de la collectivité et proposition d’actions d’économie.
Visites techniques des bâtiments ciblés et analyses thermiques : relevé de l’état du bâtiment (isolation, menuiseries…), du système et des équipements énergétiques et préconisations d’études complémentaires (audit ou études de faisabilité) et/ou petites interventions.
Aide à la décision et programmation pluriannuel d’actions : co-construction d’un programme pluriannuel d’actions d’économies et proposition de programmes pluriannuels d’investissement sur chaque bâtiment public (régulation et programmation du chauffage, isolation, chauffage performant renouvelable…).
Accompagnement à toutes les étapes du projet*: actions d’économie d’énergie (de l’émergence jusqu’au suivi énergétique du chantier réalisé)
Sensibilisation des usagers des bâtiments publics aux économies d’énergie.

Accompagnement des projets de chaufferie bois dans les bâtiments publics

Afin de favoriser le développement des chaufferies bois énergie dans les bâtiments publics, le SDE 76 accompagne l’ensemble de ses adhérents en lien avec Biomasse Normandie.

- Etude d’opportunité bois.
- Conseils et accompagnement de projets*.

*La mission du SDE76 est une mission de conseil et d’accompagnement jusqu’aux travaux et non de prestations d’études de faisabilité, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service efficacité énergétique du SDE76 (plaquette ci-jointe).

Les bâtiments communaux sont responsables de 20% des émissions de gaz à effet de serre et représentent 76% des consommations d’énergie d’une commune.

Soutien financier à la rénovation des bâtiments

La politique départementale d’aides aux communes et à leurs groupements mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2017 s’articule autour du triple objectif de simplification, de concertation avec les communes et de soutien aux investissements de proximité.

En raison de l’actualité et de l’importance de la question du changement climatique, le Département s’est engagé dans une démarche incitative favorisant les projets des communes et de leurs groupements qui intègrent une dimension développement durable.

Ainsi, les projets de réhabilitation engendrant un changement de classe énergétique du bâtiment et les projets de construction neuve respectant les normes du label EFFINERGIE+ ou équivalent peuvent bénéficier d’une bonification de 40% du montant de la subvention octroyée pour les projets à plus-value environnementale.

Pour en savoir plus :