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Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre, à des fins d'intérêt public, un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de la plateforme de mise en relation entre acheteurs de la restauration collective et fournisseurs (inscrits au centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture ou au répertoire des métiers ou au registre du commerce), dénommée "Agrilocal 76".
Les catégories de données, objets de ce traitement, sont limitées aux besoins d'identification professionnelle, ainsi qu'aux données nécessaires à la mise en relation contractuelle et à la passation des commandes entre acheteurs et fournisseurs. Elles nous ont été communiquées par les acteurs eux-mêmes.
Les destinataires des informations collectées sont les services du Département de la Seine-Maritime habilités à administrer la plateforme départementale, ainsi que l'association Agrilocal, co-responsable de traitement chargé de la mise en œuvre de la base de données nationale, la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime et le Réseau des CIVAM normands.
La durée de conservation des données d'identification des acteurs est conditionnée par leur inscription sur le site, et par la durée de leurs relations contractuelles. Les données relatives aux transactions financières sont conservées 10 ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et de portabilité des informations qui vous concernent et vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dpo@seinemaritime.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement des données vous concernant, ou vous désinscrire de la plateforme à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr)
Les catégories de données, objets de ce traitement, sont limitées aux besoins d'identification professionnelle, ainsi qu'aux données nécessaires à la mise en relation contractuelle et à la passation des commandes entre acheteurs et fournisseurs. Elles nous ont été communiquées par les acteurs eux-mêmes.
Les destinataires des informations collectées sont les services du Département de la Seine-Maritime habilités à administrer la plateforme départementale, ainsi que l'association Agrilocal, co-responsable de traitement chargé de la mise en œuvre de la base de données nationale, la Chambre d’agriculture de Seine-Maritime et le Réseau des CIVAM normands.
La durée de conservation des données d'identification des acteurs est conditionnée par leur inscription sur le site, et par la durée de leurs relations contractuelles. Les données relatives aux transactions financières sont conservées 10 ans.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et de portabilité des informations qui vous concernent et vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à dpo@seinemaritime.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement, demander l’effacement des données vous concernant, ou vous désinscrire de la plateforme à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.
Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr)