Evénementiel

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux informations figurant dans les formulaires d'inscription aux principaux événements organisés par le Département de la Seine-Maritime.

Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations à caractère personnel sont notamment informées que :

1. La nature des données collectées sont les données d'identification et de contact des personnes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, téléphone), ainsi que le nombre de personnes à inscrire à l'événement ;

1. Les réponses obligatoires sont mentionnées par un astérisque (*). En fournissant les réponses, elles consentent à ce que le Département, responsable de traitement, effectue un traitement informatique des données collectées dans le cadre strictement limité à la finalité de ce traitement ;

2.  Les destinataires des informations collectées dans le cadre de l'inscription aux principaux événements organisés par le Département de la Seine-Maritime sont les services du Département de la Seine-Maritime habilités à instruire les demandes et à organiser les événements ;

3. La durée de conservation de ces données est fixée à un an à compter de la date de l'événement. Les données pouvant être réutilisées à des fins de renouvellement d'inscription saisonnière ;

4. Les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression aux informations qui les concernent. Elles peuvent exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le délégué à la protection des données – Département de la Seine-Maritime – Hôtel du Département – CS56101 - Quai Jean Moulin – 76101 Rouen cedex ou par mail (dpo@seinemaritime.fr) ;

5. Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative ;

6. Elles peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex,  www.cnil.fr.).