Actualités Pour vous +servir Aides aux collégiens
Mon Département Mon quotidien Mon cadre de vie Mes activités M'informer
Le présidentLe président
Ma vie au collègeMa vie au collège
Bacs de SeineBacs de Seine
Agenda des sorties en Seine-MaritimeAgenda des sorties en Seine-Maritime
Les applicationsLes applications
Vie Privée Cookies Agriculture Mon panier76 Agrilocal Collèges, éducation Transport scolaire adapté Bibliothèque numérique collégiens Sectorisation des collégiens Jeunesse et sports Pass'Jeunes 76 Pass'Sport Santé 76 Handipass'Sports 76 Pass'Collèges Aides aux athlètes de haut niveau Aides aux clubs sportifs et aux comités départementaux Aides aux manifestations sportives Pass'logement Tope-là Conseil des collégiens Environnement Opérations d’aménagement foncier Saisines et affaires courantes de la CDAF Subvention pour l'équipement d'un kit bioéthanol Subvention ma prime vélo 76 Subvention dans le cadre du dispositif ZFE-m Récup'Eau76 Recrutement Candidatures Solidarités CMS 76 Dispositif de télégestion Dématérialisation des dossiers des usagers de la direction de l'autonomie EMPLOI ET INSERTION Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Aide de 1ère nécessité Revenu de Solidarité Active (RSA) RI-Insertion Décrochage scolaire ENFANCE ET FAMILLE Procédure d'adoption Procédure de parrainage Régulation des accueils ASE Colonies de vacances Vaccination enfants Déclaration des avis de grossesse Violences intra-familiales Absentéisme scolaire HEBERGEMENT Aides sociales pour l'hébergement des personnes en perte d'autonomie Aides sociales pour l'hébergement des personnes en situation de handicap PERSONNES ÂGEES Aide aux clubs seniors Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile Plateforme Notaires Situations d'isolement RI APA-ASH Aide à la vie partagée LOGEMENT Fond de solidarité logement Laboratoire Départemental d'Analyses Gestion de l'activité du laboratoire départemental d'analyses de Seine-Maritime Enquête de satisfaction Divers Evénementiel Aide à la planification d’événements Anonymisation des actes Visuel identitaire Grand Site 76 Pocket - Véloroutes Gestion du patrimoine départemental MDPH Prise en compte de la demande usager Gestion de la CDAPH Gestion de la PCH Gestion de la CMI Gestion de la RQTH Orientation des usagers Remboursement des soins en établissement Communautés 360
Mentions légales ->Jeunesse et sports > Aides aux manifestations sportives

Aides aux manifestations sportives

Finalité du traitement

Les informations recueillies dans le cadre de ce traitement sont destinées à instruire une demande de subvention afin de soutenir la mise en place de manifestations sportives organisées par des associations sportives affiliées à une Fédération agrée par le Ministère en charge des sports. Le Département de la Seine-Maritime est le responsable de ce traitement, qui s'inscrit dans le cadre de l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base de licéité du traitement, article 6-1E du RGPD).

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • État-civil du président et le cas échéant d'un autre responsable de l'association ;
  • Adresse, téléphone, mail du siège social et le cas échéant du président de l'association.

Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter le dossier.

Destinataires des données

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de la situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre du dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le service instructeur du Département ;
  • Les services informatiques du Département ;
  • La direction des finances du Département et le service financier ;
  • Les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande ;
  • La paierie départementale.

Durée de conservation des données

Les données enregistrées sont conservées 1 an dans le téléservice et 5 ans à compter du paiement pour la gestion administrative et comptable du dossier.

Droits des personnes

Conformément à la loi informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui la concernent, et d'opposition au traitement pour raisons légitimes. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, merci de vous adresser au Délégué à la protection des données du Département de la Seine-Maritime par courriel à l'adresse dpo@seinemaritime.fr.

Enfin, il est également possible d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr.