Mon panier76

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à la mise en contact des particuliers avec des producteurs locaux de la Seine-Maritime au travers d’une application Web.

Principale finalité

Gestion de la cartographie des points de vente en circuit court de produits locaux « mon panier76 »

Détails des finalités

Faciliter la mise en contact des particuliers avec les producteurs locaux inscrits au centre de formalités des entreprises de la Chambre d’agriculture de la Seine-Maritime au travers d'une application web ;
Proposer une carte interactive du Département indiquant les lieux de vente de produits locaux en circuit court en Seine-Maritime ;
Proposer une fiche signalétique pour chaque agriculteur ou lieu de revente ;
Pouvoir faire des recherches par zone géographique, famille de produit ou produit, producteur ou point de vente ;
Envoyer aux usagers inscrits par mail des informations sur les actualités du site.

Base légale du traitement

Cette aide s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant sans que cela ne soit exhaustif :
Délibération n°2.1 du conseil départemental du 28 mars 2017 ;
Délibération n°2.1 du conseil départemental du 20 juin 2017 ;
Commission permanente du Département du 23 septembre 2019.

Catégories de personnes concernées

Représentants des structures (producteurs) ;
Usagers.

Catégories de données collectées

Producteurs

Données d’identification, images (facultatif) ;
Adresse ;
Téléphone et adresse mail ;
Site internet, réseaux sociaux ;
Données de localisation (localisation sur une carte des lieux de vente à partir des adresses des exploitants) ;
Données spécifiques à l’activité agricole

Usagers

Nom, Prénom, adresse, adresse mail.

Origine des données collectées

Formulaire complété directement par le producteur, adressé au département de la Seine-Maritime ou via un tiers (chambre d’agriculture, réseau des CIVAM normands ou Bio en Normandie) ;
Inscription sur le site « mon panier76 » par l’usager.

Destinataires des données

Ces données sont destinées aux services habilités du Département et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

Partenaires, organismes conventionnés ;
Département de l’Eure (Département limitrophe, sous réserve du consentement des exploitants agricoles) dans le cadre de la même finalité.

Durée de conservation

Pour les producteurs

La durée de conservation est liée :

À la durée de l'opération menée par le Département de la Seine-Maritime ;
À la demande du producteur de ne plus être référencé sur la plateforme ;
À la disparition de la structure juridique de l’exploitant.

Pour les usagers

La durée de conservation est liée :

À la durée de l'opération menée par le Département de la Seine-Maritime ;
À la désinscription par l’usager lui-même via le site internet.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s'adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant (désinscription) et retirer son consentement à tout moment.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)1.53.73.22.22. www.cnil.fr)