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Restauration du patrimoine
Mise à jour : Il y a 8 mois
Nature et objectif de l’aide
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d’associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l’intervention en s’appuyant sur des critères techniques et juridiques.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires.
Lorsque la maîtrise d’ouvrage de la restauration d’un monument propriété d’une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l’attributaire.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
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Les bénéficiaires peuvent déposer un dossier de demande de subvention dans la limite d’un dépôt par an pour chaque volet (un immeuble et un meuble), sauf cas particulier (travaux d’urgence par exemple).
DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux ne relevant pas de la restauration mais de la maintenance (révision des chéneaux et gouttières, révision des toitures, peintures intérieures, etc.)
· Les travaux liés à l’utilisation du lieu (pose de chauffage, ou d’éclairage)
· Travaux de modifications (construction, reconstruction) et travaux d’aménagements intérieurs (cloison, réseaux, création de mobilier liturgique, etc.)
Nature et objectif de l’aide
Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d’associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l’intervention en s’appuyant sur des critères techniques et juridiques.
Bénéficiaires
· Communes
· Groupements de communes
· Associations propriétaires.
Lorsque la maîtrise d’ouvrage de la restauration d’un monument propriété d’une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l’attributaire.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET TAUX D’INTERVENTION
Les bénéficiaires peuvent déposer un dossier de demande de subvention dans la limite d’un dépôt par an pour chaque volet (un immeuble et un meuble), sauf cas particulier (travaux d’urgence par exemple).
DÉPENSES EXCLUES
· Les travaux ne relevant pas de la restauration mais de la maintenance (révision des chéneaux et gouttières, révision des toitures, peintures intérieures, etc.)
· Les travaux liés à l’utilisation du lieu (pose de chauffage, ou d’éclairage)
· Travaux de modifications (construction, reconstruction) et travaux d’aménagements intérieurs (cloison, réseaux, création de mobilier liturgique, etc.)
Pièces à fournir au dépôt du dossier
· Décision du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention,
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Documents graphiques,
· Arrêté de l’État-DRAC portant sur la conformité du projet au regard de la réglementation en vigueur pour les travaux sur des édifices, objets ou orgues classés,
· Attestation de dépôt du permis de construire pour les travaux portant sur des édifices inscrits.
· Rapports électriques / incendie dans le cadre de travaux sur ces éléments
· Certification ou références des entreprises prestataires sur les immeubles non protégés (cultuels ou non cultuels)
Et pour les associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné.
· Plan de financement prévisionnel,
· Devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence (documents résultant des procédures menées conformément aux règles de la commande publique),
· Documents graphiques,
· Arrêté de l’État-DRAC portant sur la conformité du projet au regard de la réglementation en vigueur pour les travaux sur des édifices, objets ou orgues classés,
· Attestation de dépôt du permis de construire pour les travaux portant sur des édifices inscrits.
· Rapports électriques / incendie dans le cadre de travaux sur ces éléments
· Certification ou références des entreprises prestataires sur les immeubles non protégés (cultuels ou non cultuels)
Et pour les associations :
· Statuts de l’association, liste des membres du bureau et copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
· Bilan moral et financier de l’exercice écoulé,
· Relevé d’identité bancaire (RIB),
· Copie de l’acte de propriété ou tout document justifiant de la propriété du bien concerné.
Direction de référence
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE