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Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion du Conseil des collégiens.
Principales finalités
RGPD, article 6-1-E : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
Catégories de personnes concernées
Collégiens du Département de la Seine-Maritime et leurs responsables légaux.
Catégories de données collectées
Origine des données collectées
Personnes concernées ;
Destinataires des données
Ces données sont destinées aux services habilités du Département et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de leurs missions, à savoir :
Durée de conservation
Les données enregistrées sont conservées 3 ans à partir du début du mandat.
Droits des personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s'adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)
Principales finalités
- Gestion du dispositif ;
- Gestion et promotion du site internet ;
RGPD, article 6-1-E : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
Catégories de personnes concernées
Collégiens du Département de la Seine-Maritime et leurs responsables légaux.
Catégories de données collectées
- Données d'Identification ;
- Coordonnées personnelles ;
- Photos ;
- Enregistrements ;
- Famille - Responsables légaux ;
- Etablissement de rattachement, Classe ;
- Traçabilité informatique.
Origine des données collectées
Personnes concernées ;
Destinataires des données
Ces données sont destinées aux services habilités du Département et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de leurs missions, à savoir :
- Agents en charge du dispositif ;
- Responsables hiérarchiques ;
- Partenaires institutionnels.
Durée de conservation
Les données enregistrées sont conservées 3 ans à partir du début du mandat.
Droits des personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s'adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, de demander la limitation du traitement, et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)