Actualités Pour vous +servir Aides aux collégiens
Mon Département Mon quotidien Mon cadre de vie Mes activités M'informer
Le présidentLe président
Ma vie au collègeMa vie au collège
Bacs de SeineBacs de Seine
Agenda des sorties en Seine-MaritimeAgenda des sorties en Seine-Maritime
Les applicationsLes applications
Vie Privée Cookies Agriculture Mon panier76 Agrilocal Collèges, éducation Transport scolaire adapté Bibliothèque numérique collégiens Sectorisation des collégiens Jeunesse et sports Pass'Jeunes 76 Pass'Sport Santé 76 Handipass'Sports 76 Pass'Collèges Aides aux athlètes de haut niveau Aides aux clubs sportifs et aux comités départementaux Aides aux manifestations sportives Pass'logement Tope-là Conseil des collégiens Environnement Opérations d’aménagement foncier Saisines et affaires courantes de la CDAF Subvention pour l'équipement d'un kit bioéthanol Subvention ma prime vélo 76 Subvention dans le cadre du dispositif ZFE-m Récup'Eau76 Recrutement Candidatures Solidarités CMS 76 Dispositif de télégestion Dématérialisation des dossiers des usagers de la direction de l'autonomie EMPLOI ET INSERTION Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) - Aide de 1ère nécessité Revenu de Solidarité Active (RSA) RI-Insertion Décrochage scolaire ENFANCE ET FAMILLE Procédure d'adoption Procédure de parrainage Régulation des accueils ASE Colonies de vacances Vaccination enfants Déclaration des avis de grossesse Violences intra-familiales Absentéisme scolaire HEBERGEMENT Aides sociales pour l'hébergement des personnes en perte d'autonomie Aides sociales pour l'hébergement des personnes en situation de handicap PERSONNES ÂGEES Aide aux clubs seniors Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile Plateforme Notaires Situations d'isolement RI APA-ASH Aide à la vie partagée LOGEMENT Fond de solidarité logement Laboratoire Départemental d'Analyses Gestion de l'activité du laboratoire départemental d'analyses de Seine-Maritime Enquête de satisfaction Divers Evénementiel Aide à la planification d’événements Anonymisation des actes Visuel identitaire Grand Site 76 Pocket - Véloroutes Gestion du patrimoine départemental MDPH Prise en compte de la demande usager Gestion de la CDAPH Gestion de la PCH Gestion de la CMI Gestion de la RQTH Orientation des usagers Remboursement des soins en établissement Communautés 360
Mentions légales ->Jeunesse et sports > Handipass'Sports 76

Handipass'Sports 76

Les informations recueillies dans le formulaire du téléservice font l'objet d'un traitement informatique auquel la personne consent, destiné à instruire une demande de subvention pour alléger le coût de la pratique sportive d’une personne en situation de handicap. Le Département de la Seine-Maritime est le responsable de traitement. Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (Base légale du traitement, article 6-1E du RGPD).

Les catégories de données enregistrées sont les suivantes :

  • État-civil du représentant légal
  • Adresse, téléphone, mail du représentant légal
  • État civil, date de naissance de l’enfant
  • Justificatif de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  • État-civil de la personne majeure, date de naissance
  • Adresse, téléphone, mail de la personne majeure
  • Justificatif de l’allocation adulte handicapé.

 
Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter le dossier. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de la situation, qu’aux destinataires habilités et intervenant strictement dans le cadre du dossier, à savoir, en fonction de leurs missions :

  • Le service instructeur du Département
  • Les services informatiques du Département
  • La direction des finances du Département et le service financier
  • Les membres siégeant à la commission permanente statuant sur votre demande
  • La paierie départementale

 
Les décisions motivées sont notifiées au représentant légal ayant formulé la demande de subvention.
 
Les données enregistrées sont conservées 1 an dans le téléservice et 5 ans à compter du paiement pour la gestion administrative et comptable.
 
Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, le personne ayant formulée la demande bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s’adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
 
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).