Situations d'isolement

Lutte contre l'isolement des personnes âgées, notamment dans le cadre de l'adhésion du Département à la charte MONALISA

Le Département de la Seine-Maritime met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relevant d’une mission d’intérêt public née d’une déclinaison territoriale de la « mobilisation nationale contre l’isolement des âgés » (MONALISA). Les données collectées ont pour finalité de permettre l’orientation, le suivi, et l’accompagnement des personnes âgées en situation d’isolement.

Principales finalités :

Faciliter l’orientation et le suivi des personnes âgées en situation d’isolement ;
Fluidifier les relations entre acteurs sur le territoire de la Seine-Maritime dans le domaine de la lutte contre l’isolement des personnes âgées ;
En cas de crise, permettre une plus grande réactivité dans la réponse aux besoins des personnes âgées en situation de vulnérabilité.

Licéité du traitement :

Ce traitement s’inscrit comme mission d’intérêt public portée au niveau national par l’association MONALISA (Mobilisation Nationale contre l’Isolement des Personnes Âgées), dont la création en 2013 est issue de la réflexion lancée en 2012 par Michèle DELAUNAY, ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie autour de l’isolement des personnes âgées (rapport de Jean-François SERRES, alors délégué général des petits frères des Pauvre, et aujourd’hui référent national MONALISA). L’association vise à rassembler les acteurs de la mobilisation contre l’isolement des personnes âgées à travers un partenariat entre la société civile (associations, citoyens bénévoles, …) et la puissance publique (collectivités, caisses de retraite, …) ;
La personne âgée concernée par le traitement (ou son représentant légal) est informée de la démarche et, sauf exception, donne expressément son accord pour la transmission de ses données à caractère personnel. Ce consentement peut être recueilli oralement par téléphone dans les cas où la personne n’est pas rencontrée dans la structure ou à son domicile (cas de crise sanitaire par exemple).

Catégories de données collectées :

Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse, mail, téléphone) ;
Données d'apréciation de la situation d'isolement et des besoins de la personne, comprenant éventuellement des données de santé en cas d'identification de besoin de suivi médicosocial ;

Origine des données :

La personne concernée elle-même ;
Proches aidants, voisinage, professionnels médicaux et paramédicaux, etc..

Destinataires des données :

Acteurs associatifs et institutionnels œuvrant dans la lutte contre l’isolement des personnes âgées.

Durée de conservation :

1 an à compter de la collecte des données, puis destruction.

Engagement de confidentialité :

Les émetteurs et destinataires des fiches de collecte de données sont informés et s’engagent, conformément aux articles 121 et 122 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger la confidentialité des informations, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à les recevoir. Tout manquement au principe de confidentialité expose ses auteurs à des sanctions pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

De même, toute violation de donnée à caractère personnel doit être signalée au Département de la Seine-Maritime et notifiée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) dans les 72 heures après en avoir eu connaissance.

Droits des personnes :

Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de limitation aux informations qui les concernent. Elles peuvent exercer ces droits auprès de la structure qui accompagne la personne concernée par le traitement, ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le délégué à la protection des données – Département de la Seine-Maritime – Hôtel du Département – CS56101 - Quai Jean Moulin – 76101 Rouen cedex ou par mail (dpo@seinemaritime.fr).

Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Elles peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr.)