Visuel identitaire Grand Site

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à la mise à disposition et au respect de la charte graphique identitaire du visuel "Grand Site".

Principales finalités

• Mettre à disposition via un procédé de téléchargement sur le site internet du Département de la Seine-Maritime, le visuel identitaire du Grand Site « cartouche » aux collectivités membres de la gouvernance du Grand Site et aux partenaires de la démarche Grand Site, dans le cadre de l’animation et du suivi de la démarche Grand Site. Cet outil de communication doit faciliter l’appropriation de la démarche auprès des habitants et acteurs économico-touristiques ;

• Gérer le système de téléchargement des fichiers informatiques accessibles, une fois avoir rempli un formulaire déclinant l’identité du demandeur et attestant avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du visuel et respecté la charte d’utilisation.

Base légale du traitement
RGPD  - article 6-1-F : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement, pour que le visuel soit utilisé dans les conditions de respect des valeurs de la démarche "Grand Site".
 
Catégories de personnes concernées
- Représentants des collectivités, des partenaires institutionnels et acteurs associés ;
- Représentants d'associations dans le cadre d'événementiels sous couvert de la commune d'appartenance.

Catégories de données
- Nom et Prénom des représentants des collectivités, partenaires institutionnels et acteurs associés ;
- Fonction professionnelle ;
- Adresse email du demandeur (à des fins de contact en cas de non respect de la charte).

Destinataires des données
Les services habilités du Département de la Seine-Maritime.

Durée de conservation
Les données enregistrées sont conservées 10 ans après la date du téléchargement.
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Droits des personnes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent et peuvent définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données – Département de la Seine-Maritime – Hôtel du Département – CS56101 - Quai Jean Moulin – 76101 Rouen cedex - (dpo@seinemaritime.fr).

Elles peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Elles peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex,  www.cnil.fr.)