Situation budgétaire : le Département défend son action publique

Inédit lors d’une séance plénière du Conseil départemental, la séance du 5 décembre s’est ouverte sur un débat de politique départementale au sujet unique : le contexte budgétaire de la collectivité et l’avenir de ses politiques.
 
« L’heure est grave » pour le Président du Département, Bertrand Bellanger, ainsi que les présidents des cinq groupes politiques de l’assemblée territoriale. Au lendemain de la censure du gouvernement de Michel Barnier, les 70 élus départementaux ont débattu sur l’avenir des politiques et services publics du Département dans un contexte budgétaire plus contraint que jamais. Si le projet de loi de finance 2025 devait être maintenu, l’État ferait peser 2 milliards d’euros sur les Départements afin de réduire sa dette. Cela se traduirait par une baisse de 72 millions d’euros sur le budget de fonctionnement de la collectivité de la Seine-Maritime. « Amputer ainsi le budget des Départements est totalement inacceptable, a dénoncé Bertrand Bellanger. L’équilibre de notre budget est compromis. » Comment en effet boucler le budget 2025 avec une telle baisse, interrogent les élus, alors que 70 % des dépenses de fonctionnement relèvent de décisions de l’État telles que le RSA et l’APA, et que la collectivité ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre fiscale ?
 
Le Président a rappelé les efforts importants déjà consentis par la collectivité pour optimiser ses dépenses. La Seine-Maritime est le département qui a le plus réduit sa dette ces dernières années. Avec la volonté de se concentrer sur ses seules compétences, la collectivité a également conduit une démarche dynamique d’évaluation de ses actions et dispositifs, afin que chaque euro soit dépensé au plus près des besoins des habitants. « Les spécificités des Départements n’ont pas été prises en compte, déplore le Président. Les Départements constituent une strate indispensable à la cohérence de l’action publique. Indissociables des communes, ils incarnent une exigence de proximité. Mais aujourd’hui, leur autonomie financière et leur capacité à conduire des politiques publiques sont menacées. C’est une remise en question du principe de subsidiarité auquel nous sommes attachés et aux fondements de la décentralisation de 1982. »
 
Les groupes politiques de l’assemblée départementale sont unanimes : les Départements ne doivent pas être de « simples guichets de l’État ». Ils doivent avoir les moyens de conduire des politiques utiles aux populations et pouvoir tenir leurs engagements.