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Les élus départementaux votent le budget supplémentaire pour 2024
Le 28 mars 2024, les élus départementaux se retrouvaient pour voter le budget primitif 2024. Trois mois plus tard, la séance plénière de ce jeudi 20 juin était consacrée notamment à l’examen du budget supplémentaire, adopté par les élus.
Commencé avec le débat sur les grandes orientations budgétaires, puis le vote du budget primitif en mars, le cycle budgétaire, moment clé de la vie départementale, s’est poursuivi avec l’examen du budget supplémentaire 2024 à l’occasion de cette troisième séance plénière de l’année. Au moment où s’est clôturé l’exercice 2023, ce document permet d’intégrer les résultats de l’année précédente et de procéder aux ajustements nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.
Néanmoins, « malgré ces fortes contraintes budgétaires, le Département réaffirme aujourd’hui ses engagements, notamment dans ce qui est le cœur de sa mission : les solidarités humaines », a tenu à rappeler le Président Bertrand Bellanger. « Depuis 2015, la collectivité s’est lancée dans un processus de désendettement – avec une dette passée de 1,25 milliard d’euros à moins de 700 millions d’euros en une décennie - qui lui permet aujourd’hui de conserver des marges de manœuvres et un haut niveau d’investissement (244 millions d’euros en 2024) », s’est félicité de son côté Laurent Grelaud, vice-président en charge notamment des finances.
Après affectation des résultats 2023, le budget supplémentaire (BS) 2024 confirme ainsi la volonté du Département de poursuivre ses efforts sur les sujets qu’il juge prioritaires.
Autre mesure adoptée lors de cette séance plénière, celle de renforcer l’Aide aux collégiens à la restauration et l’internat (ACRI) qui permet de soulager le budget des familles en prenant en charge une partie du coût des repas à la cantine. Cette aide sera élargie avec la création d’une nouvelle tranche, en complément des trois tranches existantes. Près de 4 000 nouvelles familles pourraient ainsi bénéficier de ce dispositif élargi, financé à hauteur de plus de 2 millions d’euros chaque année par le Département.
Avec 5,7 millions d’euros d’inscription supplémentaire pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour faire face à la croissance du nombre de bénéficiaires, plus de 2,4 millions d’euros pour les Prestations d’aide à domicile pour le handicap (PCH) et des moyens renforcés (400 000 €), pour la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ce sont au global près de 14 millions d’euros supplémentaires qui sont engagés dans ce budget supplémentaire au titre des Solidarités humaines.
« C’est donc un budget qui ne renonce pas, mais qui dans le même temps est lucide et réaliste. Il témoigne de notre détermination à être au rendez-vous des attentes de nos citoyens tout en restant lucide et réaliste », a conclu Laurent Grelaud.
À l’occasion de cette assemblée, le Département a également acté la contractualisation avec l’État pour mettre en place par anticipation la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023. Cette loi vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par une meilleure coordination notamment des acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion au sein du réseau « France Travail ». Elle prévoit également un accès facilité à la formation et des outils pour impliquer davantage le monde de l’entreprise.
Commencé avec le débat sur les grandes orientations budgétaires, puis le vote du budget primitif en mars, le cycle budgétaire, moment clé de la vie départementale, s’est poursuivi avec l’examen du budget supplémentaire 2024 à l’occasion de cette troisième séance plénière de l’année. Au moment où s’est clôturé l’exercice 2023, ce document permet d’intégrer les résultats de l’année précédente et de procéder aux ajustements nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.
Les grandes lignes demeurent
Les contraintes dans lesquelles a été élaboré le budget primitif, avec une tension importante sur les recettes en lien notamment avec l’inflation et la crise du marché immobilier, et une orientation structurelle des dépenses à la hausse (31 millions d’euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires anticipés pour 2024), demeurent inchangées.Néanmoins, « malgré ces fortes contraintes budgétaires, le Département réaffirme aujourd’hui ses engagements, notamment dans ce qui est le cœur de sa mission : les solidarités humaines », a tenu à rappeler le Président Bertrand Bellanger. « Depuis 2015, la collectivité s’est lancée dans un processus de désendettement – avec une dette passée de 1,25 milliard d’euros à moins de 700 millions d’euros en une décennie - qui lui permet aujourd’hui de conserver des marges de manœuvres et un haut niveau d’investissement (244 millions d’euros en 2024) », s’est félicité de son côté Laurent Grelaud, vice-président en charge notamment des finances.
Après affectation des résultats 2023, le budget supplémentaire (BS) 2024 confirme ainsi la volonté du Département de poursuivre ses efforts sur les sujets qu’il juge prioritaires.
14 millions d’euros pour les solidarités humaines
À commencer par le secteur de l’enfance qui bénéficiera au terme de ce BS d’un nouveau soutien de plus de 7 millions d’euros, dans le cadre des engagements qui ont été pris à l’occasion des Rencontres Départementales de la Prévention et de la Protection de l’enfance (RDPPE). Près de la moitié de cette somme sera consacrée à la revalorisation de l’indemnité du travail de nuit du personnel hospitalier et à la prolongation en année pleine des mesures d’extension des capacités d’accueil.Autre mesure adoptée lors de cette séance plénière, celle de renforcer l’Aide aux collégiens à la restauration et l’internat (ACRI) qui permet de soulager le budget des familles en prenant en charge une partie du coût des repas à la cantine. Cette aide sera élargie avec la création d’une nouvelle tranche, en complément des trois tranches existantes. Près de 4 000 nouvelles familles pourraient ainsi bénéficier de ce dispositif élargi, financé à hauteur de plus de 2 millions d’euros chaque année par le Département.
Avec 5,7 millions d’euros d’inscription supplémentaire pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour faire face à la croissance du nombre de bénéficiaires, plus de 2,4 millions d’euros pour les Prestations d’aide à domicile pour le handicap (PCH) et des moyens renforcés (400 000 €), pour la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), ce sont au global près de 14 millions d’euros supplémentaires qui sont engagés dans ce budget supplémentaire au titre des Solidarités humaines.
« C’est donc un budget qui ne renonce pas, mais qui dans le même temps est lucide et réaliste. Il témoigne de notre détermination à être au rendez-vous des attentes de nos citoyens tout en restant lucide et réaliste », a conclu Laurent Grelaud.
Retour inédit sur le mandat du Conseil des collégiens
Enfin, parmi les autres temps forts de cette séance plénière, quatre représentants du Conseil des collégiens sont venus présenter pour la première fois en séance plénière le bilan de leur mandat qui vient de s’achever, avec un focus sur les projets portés durant ces deux années par les quatre commissions thématiques (solidarité et santé, environnement et développement durable, sports et loisirs, culture et patrimoine). Ils ont pu s’entretenir auparavant avec les élus et des agents lors du déjeuner de la séance. Il est certain qu’ils garderont un souvenir marquant de cette sensibilisation à la démocratie et au fonctionnement d’une collectivité.À l’occasion de cette assemblée, le Département a également acté la contractualisation avec l’État pour mettre en place par anticipation la loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023. Cette loi vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par une meilleure coordination notamment des acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion au sein du réseau « France Travail ». Elle prévoit également un accès facilité à la formation et des outils pour impliquer davantage le monde de l’entreprise.