La politique culturelle 2024-2029 se décline autour des priorités du Département de la Seine-Maritime et au travers des axes d’intervention qu’il entend développer.

Les priorités du Département

• La lecture publique, compétence obligatoire en faveur de laquelle la Seine-Maritime a consacré depuis longtemps des efforts importants, à la hauteur de l'enjeu et des évolutions de ce secteur.
• Les Sites et musées départementaux, patrimoine d’architecture et de collections historiques et scientifiques favorisant par leur programmation et médiation, l’accès à la culture dans sa diversité : histoire, arts, environnement.
• Les Archives Départementales, riches de leurs collections et précieuses pour leur soutien aux actions de conservation des communes.
• L’aménagement culturel du territoire, pour renforcer l'équité d'accès aux offres et aux pratiques culturelles sur les territoires et avec les habitants.
• L'accès aux offres et aux pratiques pour et par chacun, en priorité avec les publics des politiques départementales : collégiens, enfance protégée, petite enfance, publics en perte d'autonomie ou porteurs de handicaps, bénéficiaires des minimas sociaux.

Les axes d’intervention

La politique culturelle est articulée autour de 3 axes clairs et transversaux :

I. L’inclusion de tous les publics,
II. La coopération territoriale
III. L'innovation et les nouveaux enjeux.

Chacun de ces axes se décline en actions et en dispositifs.

Demande de subvention - mode d'emploi

CONSULTER la fiche de présentation et les critères du dispositif envisagé avant de remplir l’imprimé.
 
CONTACTER le service concerné – voir rubrique ‘Contacts’ - afin de vérifier la compatibilité de votre demande avec les critères de la politique culturelle départementale.
 
REMPLIR LES DOCUMENTS et PREPARER LES PIECES JUSTIFICATIVES :
Chaque demande comprendra :
- Une fiche d’identité (et les pièces administratives sollicitées)
et
- Un dossier correspondant à chaque dispositif sollicité (un dispositif = un dossier)
ATTENTION : Un même projet ne pourra émarger qu’à un seul dispositif de soutien de la Direction de la Culture et du Patrimoine.
 
ENVOYER SA DEMANDE PAR MAIL au service concerné – voir ci-dessous
 

CONTACTS :

Pour le service acteurs et actions culturels :
Envoi des demandes : culturepatrimoine@seinemaritime.fr
Renseignements : 02.35.15.69.82
 
Pour le service patrimoine et territoire :
Envoi des demandes : patrimoine@seinemaritime.fr
Renseignements : 02.35.15.69.44
 
Pour le service de la lecture publique : 
Envoi des demandes : mdsm76@seinemaritime.fr
Renseignements : 02.35.71.26.84
 
NB : pour les dossiers d’investissement, les collectivités doivent déposer leur demande sur la plateforme de téléservice dédiée :
 

MODALITES D'OCTROI DES SUBVENTIONS :

Étape 1 : Suite à l’envoi de votre demande par mail, vous recevez un accusé de réception précisant si votre dossier est complet ou s’il manque des pièces à joindre.

Étape 2 : Dès lors que votre dossier est complet, il est instruit par nos services. Si la demande ne répond pas aux critères, vous recevez un courrier de refus.

Étape 3 : Si la demande est recevable, elle est enregistrée dans un rapport qui sera présenté en Commission Permanente (CP) pour vote de la subvention et de son montant par les élus départementaux.

Étape 4 : Après la Commission Permanente, vous recevez un courrier de notification précisant le montant de la subvention accordée le cas échéant.
 
NB : Avant d’être présentés en Commission Permanente, les rapports doivent être transmis par les services au Secrétariat Général des Assemblées 6 à 8 semaines avant la date de CP. Hormis en Août, les CP ont lieu une fois par mois.
 

Dispositifs et dossiers de subvention

Les dossiers doivent être transmis :
- minimum 4 mois avant la date de réalisation du projet
- et respecter les dates limites de transmission indiquées.

Chaque demande se compose :

1. de la FICHE IDENTITE ci-dessous, dûment remplie, signée et avec les pièces afférentes
 

2. Du DOSSIER correspondant au dispositif sollicité dûment rempli, signé et avec les pièces afférentes listées au dos de chaque imprimé.

NB : Les BUDGETS doivent reprendre la trame du document ci-dessous :
 

 

SERVICE ACTEURS ET ACTIONS CULTURELS :
 

I. L’INCLUSION DES PUBLICS :

1. Soutien aux structures qui œuvrent dans le champ de la culture et des solidarités (fonctionnement)
Date limite de transmission : Au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.
 

2. Soutien aux actions culturelles solidaires (projet)
Date limite de transmission : Au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
  

3. Soutien à l'accueil d'un projet artistique dans une structure du secteur social ou médico-social (projet)
Date limite de transmission : Au moins 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

 

II. L’IRRIGATION DES TERRITOIRES :

4. Soutien au diagnostic culturel de territoire dans le cadre des PCT (pactes culturels de territoire) – à destination des communes et EPCI
Date limite de transmission : Au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

 

5. Soutien aux festivals (projet)
Date limite de transmission : 
· Avant le 15 septembre pour les festivals se déroulant de janvier à fin mars de l'année suivante
· Avant le 31 janvier pour les festivals se déroulant d’avril à décembre
 

 

6. Soutien à l'accueil d'un projet artistique en milieu rural (projet)
Date limite de transmission : Au moins 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

7. Soutien aux lieux favorisant la vitalité culturelle des territoires ruraux (fonctionnement) – à destination des associations / SIC – SCOP / EPCC
Date limite de transmission : Au plus tard le 31 mai de l’année en cours.
 
8. Soutien à l'itinérance (fonctionnement / projet)
Date limite de transmission :
   Pour les projets annuels : au plus tard le 30 novembre de l’année n-1
   Pour les projets ponctuels : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours
  

III. L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS CULTURELS PROFESSIONNELS :

11. Soutien aux lieux culturels de création et de diffusion artistique (fonctionnement)
Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1 Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1
 

 

12. Soutien aux réseaux, groupements d'employeurs et accompagnement à la professionnalisation (fonctionnement) 
Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1
 

 

13. Soutien au projet annuel des équipes artistiques (projet)
Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année n-1
 

 

14. Soutien à l'innovation et aux formes hybrides dans la création artistique (projet)
Date limite de transmission : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

 

15. Soutien à la visibilité des équipes artistiques (projet)
Date limite de transmission : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

 

16. Soutien aux artistes des arts visuels (projet)
Date limite de transmission : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

19. Soutien à l’équipement et aux matériels culturels (investissement) – à destination des associations
 
20. Soutien aux locaux à vocation culturelle (investissement)
  

IV. LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET DES PRATIQUES AMATEURS

 

 

Service patrimoine et territoire

9. Soutien aux projets en devoir de mémoire (projet)
Date limite de transmission : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
 

10. Soutien aux projets en animation du patrimoine (projet)
Date limite de transmission : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 30 juin de l’année en cours. 

17. Soutien au fonctionnement annuel en devoir de mémoire (fonctionnement)
Date limite de transmission : Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
 

18. Soutien aux structures d’intérêt départemental (SID) - fonctionnement en animation du patrimoine (fonctionnement)
Date limite de transmission : Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
 

21. Restauration du patrimoine public immobilier et mobilier - protégé ou non au titre des Monuments Historiques (investissement)
 
22. Restauration des bâtiments agricoles et préservation du patrimoine naturel en faveur des propriétaires de clos-masures (investissement)
 
23. Acquisition d’un drapeau commémoratif (investissement)
 
24. Édification et restauration de monuments commémoratifs (investissement)
 
25. Restauration du patrimoine privé protégé au titre des Monuments Historiques (FIP - fonds incitatif partenarial)
 

Service Lecture Publique

1. Soutien aux structures qui œuvrent dans le champ de la culture et des solidarités (fonctionnement) – à destination des associations
Date limite de transmission : Au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.
 
12. Soutien aux réseaux, groupements d'employeurs et accompagnement à la professionnalisation (fonctionnement) – à destination des associations
Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1
 

28. Soutien à l'animation en bibliothèque  (projet) – à destination des collectivités
Date limite de transmission : 4 mois minimum avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 
29. Soutien à l'animation Lire à la campagne (projet) – à destination des collectivités
Date limite de transmission : Au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 de réalisation du projet
 
30. Soutien aux manifestations littéraires (projet)
Date limite de transmission : 4 mois minimum avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.
 

26. Soutien aux bibliothèques et médiathèques publiques (investissement) – à destination des collectivités
 

27. Soutien à l’acquisition de boîtes de retour -  (investissement) – à destination des collectivités
 

 

Bilan

Vous êtes arrivés au terme de votre projet, il vous est demandé de transmettre un bilan moral et financier dans les trois mois. En l'absence de ce document, aucune nouvelle demande ne sera étudiée.
 

 

Les appels à projets

La Direction de la Culture et du Patrimoine lance plusieurs appels à projets chaque année (Pierres en Lumières, Animation du patrimoine dans le cadre de Pierres en lumière, Culture-Santé…) . Pour en connaitre les cahiers des charges et les calendriers, vous pouvez consulter la page dédiée, ci-dessous.
  

Logo et charte graphique 

Lorsqu’un projet bénéficie du soutien financier du département, le porteur s’engage à faire mention de ce soutien dans toute publicité, document et communiqué relatifs au projet soutenu, à paraitre dans la presse écrite, radio, télévisée ou Internet, et le cas échéant à y apposer le logo selon la charte graphique.
Par ailleurs, le porteur s’engage également à informer ses partenaires de ce soutien pour qu’ils puissent le prendre en compte dans leurs supports de communication.
 

Le Parc Départemental de matériel

En mettant à disposition du matériel scénique, d’exposition ou évènementiel, le Parc Départemental de Matériel représente un outil d’accompagnement de premier plan. Ces équipements sont mis à disposition sous conditions et sous réserve du paiement d’un droit de participation aux frais de maintenance et d’amortissement des matériels.
 

 

L’agenda SEINOSCOPE

Le Département vous propose un espace de promotion gratuit et très facile d’utilisation pour faire connaître vos évènements sur le territoire et au-delà et ainsi augmenter votre visibilité. Chaque fin de semaine, un événement issu du Seinoscope est mis en avant dans la rubrique actualité du site et de l’application.