Pour encourager, développer et faciliter la pratique sportive, le Département de la Seine-Maritime a mis en place différents dispositifs d’aide financière à destination des usagers, amateurs ou sportifs de haut-niveau.

Le Pass Jeunes 76

Le Pass Jeunes 76 est une aide financière accordée par le Département de la Seine-Maritime pour favoriser et développer l’offre et la pratique sportive, culturelle et artistique des jeunes habitants de la Seine-Maritime âgés de 6 à 15 ans, dont la famille est bénéficiaire de l’ARS ou de l’AEEH. Celle-ci permet d’alléger le montant de l’inscription annuelle de 50 % à des structures sportives et culturelles avec possibilité de cumuler les deux. Le montant de l’aide ne peut excéder 60 € pour la 1ère inscription choisie et 40 € pour la seconde soit une aide maximale de 100 € par an et par enfant. La demande peut être formulée directement sur le portail du site internet du Département ou par le biais des clubs et assocIations.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

• Bénéficiaires
• - Les personnes résidant en Seine-Maritime
  - Les enfants nés entre le 16/09/2009 et le 31/12/2018
  - Les parents ou ayants droit doivent être bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou tout autre organisme habilité. La validation de la demande du Pass Jeunes 76 s’effectue qu’après présentation des attestations requises (ARS ou AEEH).
  -  En inscrivant votre enfant dans une structure sportive (affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports) et ou dans une structure culturelle référencée par le Département.
• Procédure
• La famille inscrit son enfant au sein d’une structure sportive et/ou culturelle partenaire du dispositif. La famille fait sa demande de subvention sur le portail des téléservices à compter du 1er octobre 2024. Là, elle y dépose son document scanné (ARS ou AEEH).
  
  La structure sportive ou culturelle d’accueil participant au dispositif a la possibilité de faire la demande à la place de la famille à partir de son portail “structure” si elle détient l’ensemble des éléments requis : la copie de l’ARS ou de l’AEEH.
• Avantages

• 50 % du montant de l’inscription annuelle est pris en charge. L’inscription comprend le coût de la licence fédérale obligatoire pour le sport uniquement, et le montant de l’adhésion et des cours sous couvert d’un montant total de 100 € maximum par jeune pratiquant une activité sportive + une activité culturelle.

  Deux calculs d’aide sont définis :

  - 50 % du montant de l’inscription annuelle. L’aide maximale pouvant être accordée ne peut néanmoins dépasser 60 €.
  - 50 % du montant de l’inscription annuelle. L’aide maximale pouvant être accordée ne peut néanmoins dépasser 40 €.

  Le choix de l’activité la plus subventionnée relève de la famille.

• Date limite du téléservice

• - Saisie par les structures et les familles : entre le 01/10/24 et le 31/01/25
  - Validation par les structures : 15/02/25

• Service en ligne et renseignements

• Citoyens :
  - Je suis un citoyen et je désire formuler une demande de subvention au titre du Pass Jeunes 76
  -  Guide d’aide à la saisie de la demande de subvention Pass Jeunes 76 par la famille
  
  Clubs / Structures :
  - Je suis un dirigeant de club/structure et souhaite accéder à mon espace
  - Guide d’aide à la validation des demandes Pass Jeunes 76 par la structure
  
  Plusieurs documents pratiques sont disponibles dans la Foire aux Questions en bas de page (calendrier de la campagne du dispositif, calendrier prévisionnel des commissions permanentes du dispositif, guide d’aide à la saisie d’une demande de subvention Pass Jeunes 76, guide d’aide à la validation d’une demande d’aide Pass Jeunes 76)

Le Handipass'sport 76 

Le Handipass’sport 76 est une aide financière accordée par le Département pour favoriser et développer la pratique sportive des habitants de la Seine-Maritime en situation de handicap âgés de plus de 16 ans. Celle-ci permet d’alléger le coût de l’inscription annuelle avec une prise en charge à 50 % pour un montant maximum de 60 €.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

• Bénéficiaires
• - Les personnes résidant en Seine-Maritime
  - Les personnes nées avant le 16/09/2008
  - Détenir une licence dans une association sportive ayant son siège social en Seine-Maritime et affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports. La carte d’invalidité ou un justificatif d’une aide spécifique allouée (allocation d’éducation pour l’enfant handicapé, allocation pour l’adulte handicapé, pension d’invalidité…) est requise pour toute validation de demande.
• Procédure

• Le bénéficiaire ou la structure effectue la demande en ligne en incluant tous les documents obligatoires scannés : attestation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou photocopie de la carte d’invalidité ou attestation mentionnant le montant des cotisations sportives pour la saison concernée, établie au nom de la personne licenciée.

• Avantages
• L’aide dématérialisée correspondant à 50 % de l’adhésion plafonnée à 60 €. L’aide est versée par l’État et le Département au club qui doit déduire le montant de cette participation au moment de l’inscription de la personne dans sa structure.
• Service en ligne et renseignements

• - Je désire formuler une demande de subvention au titre de Handipass'Sport 76
  - Fiche informative Handipass'sport 76
  - Guide d’aide à la saisie de la demande de subvention Handipass’sport 76 par la famille
  - Fiche d'aide à la validation Handipass'sport 76
  
  Pour tout contact avec les services du Département : handipass-sport76@seinemaritime.fr ou 02 35 52 64 51 / 02 35 52 64 28 / 02 35 52 64 25 / 02 35 52 64 39 / 02 35 52 64 45

• Date limite du téléservice

• - Saisie par les structures et les familles : entre le 01/10/23 et le 28/02/24
  - Validation par les structures : 15/03/24

Pass’sport santé 76

Ce dispositif a pour objectif de favoriser la pratique sportive adaptée des personnes souffrant de maladies chroniques ou des personnes âgées sédentaires notamment en milieu rural.

 Conditions d’octroi et modalités d’attribution

• Bénéficiaires
• - Personnes ayant une attestation d’une Maison Sport Santé du département de la Seine-Maritime en cours de validé et souffrant de maladies chroniques (obésité, asthme, diabète, déficience respiratoire...) sport après cancer, séniors...
  - Personnes de plus de 16 ans et qui réside en Seine-Maritime.
• Procédure
• Votre médecin vous conseille de reprendre une activité physique et sportive et vous délivre une ordonnance. Vous vous mettez ensuite en lien avec une Maison Sport Santé qui vous transmet une attestation, vous vous inscrivez dans une structure sportive, puis vous vous rendez sur le service en ligne pour enregistrer votre demande de subvention.                                                                                                    Maisons Sport Santé du Département de la Seine-Maritime                                                                                                                                
  IRMS²
  VITAL ACTION
  Maison médical du sport
  OMS Elbeuf
  Planeth Patient Le Havre
  Planeth Patient Rouen
  Planeth Patient Offranville
  Anider
  O2S
• Avantages
• Une aide dématérialisée correspondant à 50 % de l’adhésion, plafonnée à 60 €. L’aide est versée au club par le Département qui doit déduire cette participation au licencié au moment de la prise d’adhésion.
• Conditions

• - Personnes ayant besoin de reprendre une activité physique et sportive, résidant en Seine-Maritime et âgées de plus de 16 ans.
  - Avoir l’attestation d’une Maison Sport Santé du Département de la Seine-Maritime en cours de validité et au nom de la personne concernée.
  - Être inscrit dans une structure sportive partenaire du dispositif.

• Service en ligne et renseignements

• Dispositif dématérialisé -> remplir le formulaire
  Direction de la Jeunesse et des Sports, service des sports : 02 35 52 64 51 / 02 35 52 64 28 / 02 35 52 64 25 / 02 35 52 64 39 / 02 35 52 64 45
  - Fiche informative Pass'sport santé 76
  - Fiche d'aide à la saisie Pass'sport santé 76
  - Fiche d'aide à la validation Pass'sport santé 76

• Date limite du téléservice

• - Demandes formulées : entre le 01/10/24 et le 31/01/25
  - Structures sportives : entre le 01/10/24 et le 31/01/25
  - Validation par les structures : 15/02/2025

Ludisports 76

Ludisports 76 est un dispositif qui a pour objectif de développer la pratique sportive en milieu rural. Il s’agit de donner la possibilité aux enfants de 6 à 11 ans, scolarisés à l'école élémentaire, d’être initiés en s’amusant à différentes activités sportives sur toute la durée de leur scolarité. Sports collectifs ou individuels, classiques ou atypiques, les enfants ont la possibilité de découvrir 3 à 5 disciplines encadrés par des éducateurs sportifs. Les séances ont lieu une fois par semaine sur le temps périscolaire. Financé par le Département, le dispositif Ludisports 76 est mis en oeuvre sur le terrain par les collectivités qui en font la demande.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

• Bénéficiaires
• Les EPCI ou les communes de moins de 15 000 habitants ne bénéficiant pas de compétences sport au sein de l’EPCI. Chaque projet est étudié au cas par cas au vu de son intérêt sans critère prérequis. Il doit cependant comprendre 3 à 5 activités découvertes par an ; le changement de sport se faisant après les vacances. Le coût pour l’usager ne peut excéder 1 €/séance d’une heure. Un total de 30 séances par an maximum réparties en 3 cycles de 10 séances ou 5 cycles de 6 séances est autorisé.
• Procédure

• Fournir un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées :

  - Formulaire de candidature,
  - Délibération de la collectivité décidant l’opération et son inscription au budget,
  - Dossier prévisionnel des activités et des heures d’encadrement (minimum d’une séance par semaine et de 3 à 5 activités durant l’année), ainsi que le budget prévisionnel.
  - Et en fin d’année, un bilan financier et moral de l’exercice écoulé.

• Avantages

• - Aide forfaitaire horaire de 12 € par séance pour les animateurs titulaires d’un Brevet d’État ou d’un Brevet Professionnel (BE-BP) est instaurée ainsi qu’une aide forfaitaire horaire de 10 € par séance pour les animateurs titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Le tout, dans la limite de 8 séances par semaine par commune d’accueil, étant précisé qu’une séance d’activité dure une heure.
  - Aide à l’achat de matériels sportifs correspondant à de l’investissement. Financement à hauteur de 30 % avec un plancher de 200 € et plafond de 2 500 €.
  - Matériel non éligible : chasuble, plot, cône…

• Conditions
• Chaque projet est étudié au cas par cas au vu de son intérêt sans critère prérequis. Il doit cependant comprendre 3 à 5 activités découvertes par an ; le changement de sport se faisant après les vacances. Le coût pour l’usager ne peut excéder 1 €/séance d’une heure. Un total de 30 séances par an maximum réparti en 3 cycles de 10 séances ou 5 cycles de 6 séances est autorisé.
• Date limite du dépôt de la demande
• 30 avril de l’année en cours.
• Plus d'informations
• Par mail sport76@seinemaritime.fr

Aide aux athlètes de haut-niveau

 Pour encourager et soutenir les sportifs évoluant à haut niveau, véritables ambassadeurs de l’excellence et du dynamisme d’un territoire, le Département de la Seine-Maritime peut attribuer, après passage en commission, une aide forfaitaire aux sportifs répondant aux conditions d’octroi.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

• Bénéficiaires

• - Athlètes inscrits sur la liste ministérielle haut niveau et licenciés en Seine-Maritime, licenciés à la Fédération Française Handisport ou pour les athlètes mineurs, la famille doit être bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire ou de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé et pour les athlètes majeurs, ces derniers devront être en possession d’une carte d’invalidité de la MDPH.

  - Deux jeunes méritants en devenir, 1 homme et 1 femme, sélectionnés par leur comité départemental dans chaque discipline olympique, dans l’optique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

• Date limite du dépôt de la demande
• 15 février de l’année en cours.

Foire aux Questions