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Parc départemental de matériel
Le Département de la Seine-Maritime met à disposition du matériel technique pour vous aider à organiser vos événements.
Le Parc Départemental de Matériel est constitué de matériels scénique, d’exposition et évènementiel. Il représente un outil d’accompagnement de premier plan dans une logique de valorisation de l’action socio-culturelle, sportive et caritative sur le territoire. Ces équipements sont mis à disposition sous conditions et sous réserve du paiement d’un droit de participation aux frais de maintenance et d’amortissement des matériels.
Qui peut en bénéficier ?
- Les collectivités territoriales
- Les établissements scolaires hors enseignement supérieur
- Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
- Les EPCC œuvrant sur le territoire départemental
Les bénéficiaires doivent garantir au préalable le caractère socio-culturel, sportif ou caritatif de la manifestation à l’exclusion de tout intérêt privé, confessionnel, idéologique ou politique.
Combien ?
La participation aux frais de maintenance et d’amortissement de matériel s’établit en fonction d’un tarif fixé par la Commission Permanente du Département.
Les tarifs sont révisables annuellement.
Un dépôt de garantie sera versé par l’emprunteur pour garantir le prêt de matériel.
Comment ?
Faire la demande via le service en ligne dédié
Vous devrez déposer un dossier complet lors d’une première demande comprenant :
- la copie des statuts,
- la copie de la déclaration au journal officiel,
- la liste des personnes habilitées à demander et à prendre le matériel,
- la liste des membres du bureau,
- une attestation d’assurance.
Les bénéficiaires s’engagent à faire mention du soutien technique du Département de la Seine-Maritime dans tous les documents d’information ou supports de communication et à faire figurer l’identité visuelle de la Collectivité sur les lieux de la manifestation.
- pdf20 MoComment utiliser le service en ligne
- pdf40 KoConditions générales de prêt
- pdf911 KoTarifs de prêt de matériel