Acteur majeur des politiques d'insertion sociale et professionnelle, le Département accompagne un grand nombre d’entreprises facilitant l’accès à l’emploi des publics les plus fragilisés.

Afin de remettre l’emploi au centre des parcours personnels de personnes défavorisées, fragilisées ou handicapées, le Département pilote plusieurs dispositifs :

Les clauses d’insertion

Le conseil départemental inscrit dans ses marchés publics une clause d’insertion. Les entreprises qui obtiennent le marché s’engagent à employer des personnes éloignées de l’emploi pour un nombre d’heures prédéfini.

C’est depuis 2006 que le Département introduit ces clauses d’insertion au sein de ses propres marchés de travaux. Ces clauses facilitent la qualification, l’accès et le retour à l’emploi. Elles sensibilisent également les entreprises à l’insertion professionnelle des publics défavorisés.

Quelles sont les personnes concernées par les clauses d’insertion ?

• les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)
• les bénéficiaires du R.S.A. (en recherche d’emploi)
• les publics reconnus travailleurs handicapés
• les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation d’insertion (AI), de l’allocation Parent Isolé (API), de l’allocation adulte handicapé (AAH), de l’allocation d’invalidité
• les jeunes de niveau infra 5, c’est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP
• les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’activité économique), c’est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (AI) ou par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ainsi que des salariés d’une entreprise d’insertion (EI), d’un atelier et chantier d’insertion (ACI
• les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et dans les associations poursuivant le même objet.

Le soutien aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Cette aide départementale vise à faciliter l’embauche des bénéficiaires du RSA au sein d’une entreprise de travail temporaire d’insertion.

Les ETTI ont vocation à finaliser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Le soutien financier apporté par le Département leur donne une plus grande marge de manœuvre. Il est accordé aux structures basées en Seine-Maritime ayant passé une convention avec l'État. Son montant est de 2 500 euros par recrutement de Bénéficiaire du RSA. L’aide est signée pour une durée d’un an et versée en 2 fois.

1.     Un acompte de 50 % à la signature de la convention pour contribuer à réunir les conditions d'encadrement et de production nécessaires et suffisantes à l'embauche du/des bénéficiaire(s) du RSA. La convention devra faire état du nombre prévisionnel d'embauches.

2.     Le solde au vu de :

• la copie des contrats de mission du/des bénéficiaires du RSA et la copie des attestations CAF certifiant que les personnes sont effectivement bénéficiaires du RSA
• la réalisation effective des heures de mission (600 heures pour chaque bénéficiaire hors personnes handicapées 300h) sur la durée de la convention pour le ou les salariés de l'ETTI (tous documents permettant la vérification de ce point seront à fournir)
• la production d'un rapport annuel permettant de faire le point sur les mesures d'accompagnement dont a pu bénéficier le (ou les) salarié(s) pendant leur présence en ETTI, ainsi que les pistes de sorties envisagées et préparées. Le solde restant à régler sera ajusté en fonction du nombre réel d'embauches, et en fonction des heures réellement effectuées par chacun de ces salariés.

Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE)

Le but de ce dispositif expérimental est d’accompagner au maximum les bénéficiaires du RSA dès leur entrée dans le système afin d’aboutir à une réinsertion professionnelle efficace.

Dans le cadre de la lutte nationale contre la pauvreté, l’État a lancé un appel à projet pour la mise en place d’un Service Public de l’Insertion (SPI), renommé depuis Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE). Quatorze projets de Départements ont été retenus, dont celui de la Seine-Maritime, qui sera expérimenté début 2021.

La raison d’être de ce dispositif part d’un constat : dès lors qu’un bénéficiaire est entré dans le système RSA, il lui est difficile d’en sortir. À l’heure actuelle, 47 % des allocataires sont inscrits depuis 5 ans et plus. L’objectif du Service Public de l’Insertion est donc d’offrir un accompagnement renforcé le plus vite possible pour une réinsertion professionnelle efficace.

Concrètement en Seine-Maritime, depuis le début de l’année 2021, le SPIE est expérimenté sur le territoire des Boucles de la Seine, qui compte 13 000 bénéficiaires du RSA. Au terme d’une année, un bilan national sera réalisé. Et si des résultats prometteurs sont observés, il sera alors envisageable d’étendre le dispositif sur tout le territoire de la Seine-Maritime.