Copiloté par l’État et le Département, ce schéma définit un plan d’actions à mener pour améliorer l’accès des habitants aux services du quotidien comme la santé, les commerces, les transports, les services sociaux ou internet.

Un schéma : pour quoi faire ?

Essentielle au maintien du lien social et à l’attractivité de nos territoires, ruraux comme urbains, l’accessibilité des services au public constitue une préoccupation majeure des élus et des citoyens. C’est également un enjeu central dans les politiques d’égalité et de solidarité territoriales menées par l’État et le Département de la Seine-Maritime. C’est pourquoi le Département et la Préfecture, accompagnés du cabinet Edater ont mené, entre novembre 2016 et octobre 2017, un travail d’analyse des services existants, des attentes et des besoins sur le territoire départemental.

A partir d’un travail concerté avec les partenaires institutionnels, opérateurs et intercommunalités, une stratégie et un programme d’actions ont été définis pour une période de six ans, afin d’améliorer l’offre de services au public. Ils sont formalisés dans un document intitulé « Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public », en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). 

Le schéma de la Seine-Maritime a été adopté par le conseil départemental le 5 octobre 2018, et approuvé par arrêté préfectoral du 22 novembre 2018

Le programme d'action du schéma a été modifié par vote du conseil départemental le 10 décembre 2020, suite à des évolutions réglementaires et légales impactant des actions pilotées par l'Etat. 6 fiches sont modifiées, dont le projet régional de santé, les pôles de santé libéraux ambulatoires, les maisons France Services. Les programmes "Action Cœur de ville" et "Petites villes de demain" intègrent le schéma et l'ancrent résolument dans une dimension d'aménagement du territoire. Une version actualisée du schéma a été éditée en mai 2021. 

Services au public ? Accessibilité ? De quoi parle-t-on ?

Le schéma en Seine-Maritime prend en compte 7 thématiques de services : services du quotidien (commerces de proximité, poste…), services de santé (médecins, pharmacies…), services publics, sociaux et de l’emploi (centre médico-social, CPAM, CAF, Pôle emploi…), services à la personne (petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées…), services de transport (SNCF, autocars…), numérique (internet, téléphonie mobile) et services d’information et d’accès au droit.

La notion d’accessibilité intègre l’ensemble des conditions d’accès aux services, qu’elles soient physiques (maillage territorial, transports, horaires…) ou dématérialisées (couverture internet haut débit, services en ligne…)