Le Département de la Seine-Maritime mène une politique active d'appui au développement des territoires. Cette politique est mise en œuvre dans le cadre des contrats pluriannuels, avec pour objectif de soutenir les investissements structurants des communes et des communautés des communes, participant à leur attractivité et à l’amélioration de leur cadre de vie. 

Les contrats territoriaux de développement sont conclus sur la base du volontariat pour une période de 5 ans entre le Département, la Région et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à l’exception des contrats avec la Métropole Rouen Normandie et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole qui sont conclus de manière bilatérale. La nouvelle génération de contrats couvre la période 2023-2027.
 
Les contrats sont élaborés à partir des besoins spécifiques du territoire et se déclinent à travers un programme d’actions. Les projets d’investissement inscrits dans ces contrats peuvent être portés par des maîtres d’ouvrages publics (EPCI, communes), des sociétés publiques locales (SPL) ou des sociétés d’économie mixte (SEM).
 
Sur la période 2023-2027, le Département accompagne prioritairement les projets répondant aux thématiques suivantes :

• Les équipements structurants de loisirs, culture, tourisme, sport et patrimoine local,
• La transition écologique,
• Les opérations d’aménagement d’espaces publics et centres bourgs,
• Le développement des usages numériques,
• L’amélioration de l’accessibilité des services au public,
• L’accès aux soins de proximité,
• L’insertion.

2023-2027 : un engagement financier fort

Le financement des projets est assuré par le Fonds départemental d’aide au développement des territoires (FDADT), crée spécifiquement pour soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage publique contribuant par leur rayonnement au développement et à l’attractivité du territoire. Ce fonds a vocation à soutenir au-delà des crédits sectoriels des projets d’ampleur, innovants ou présentant de multiples composantes.
 
Les contrats territoriaux de développement s’articulent avec les politiques sectorielles, et notamment avec les aides aux communes et aux groupements de communes qui interviennent au soutien des investissements de proximité (voirie, bâti communal, patrimoine historique et culturel, patrimoine naturel, espaces publics…).  
 
Pour la période 2023-2027, une enveloppe de 60 millions d’euros de FDADT est dédiée à cette politique au sein du budget départemental.