Compétence assurée par le Département et d’autres acteurs, l’aménagement foncier améliore les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, assure la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribue à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Au regard du Code Rural et de la Pêche Maritime, il revient au Département de piloter les procédures d’aménagement foncier, dont l’un des objectifs est l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles.

Les différentes procédures

• Les opérations d’aménagement foncier, qui ont pour objectifs :
• - de réorganiser la propriété, en regroupant et redessinant les parcelles
  - d’améliorer leur exploitation, en réduisant le nombre d’ilots de culture et en simplifiant leur gestion au quotidien.
  - de rapprocher, dans la mesure du possible, les terres du centre d’exploitation
  - de mettre en valeur les espaces naturels ruraux, en intégrant et en protégeant les éléments environnementaux et paysagers du territoire
  - de prendre en compte les usages exprimés sur le terrain afin de favoriser le cadre de vie, avec par exemple l’optimisation des itinéraires ou la création d’équipements collectifs
  
  Sur ces bases, il est également possible d’accompagner la réalisation de grands ouvrages publics (autoroute par exemple), en vue d’en limiter au mieux les impacts mais aussi d'optimiser le territoire concerné.

• Les échanges amiables 
• Le Département soutient également les propriétaires, personnes physiques ou morales de droit privé, dans leurs démarches d’échanges amiables d’immeubles ruraux – agricoles ou forestiers
   
  Les échanges amiables permettent de résoudre les problèmes ponctuellement rencontrés, dans le cadre d’une démarche volontaire et localisée, toujours en vue de favoriser la restructuration des propriétés et d’en améliorer les conditions d’exploitation. 

 

Les interventions du Département

Le Département accompagne d’une part les territoires suite à la réalisation d’une opération d’aménagement foncier (ou de remembrement). Ses objectifs sont alors :
- de participer à l’équité entre les différents territoires
- de contribuer également à la compensation des impacts sur un territoire plus particulièrement pénalisé par la réalisation d’un grand ouvrage public (autoroute par exemple)
- d’accompagner les travaux connexes

D’autre part, le Département accompagne les propriétaires d’immeubles ruraux dans le cadre d’échanges amiables, afin de :
- préserver au mieux les précédents remembrements / aménagements fonciers,
- réduire ainsi la nécessité de nouvelles opérations d’aménagement foncier,
- d’offrir un biais d’aménagement aux propriétaires, qui reste relativement simple et peu coûteux pour les différentes parties concernées.
 

Les modalités d’intervention du Département

Le Département agit sur :

• la mise en œuvre et la prise en charge financière par le Département des opérations d’aménagement foncier
• un dispositif d’aide en faveur des travaux connexes à l’aménagement foncier pour les collectivités compétentes, les associations foncières et les particuliers (travaux autorisés par les arrêtés de clôture des opérations d’aménagement foncier)
• un dispositif d’aide aux échanges amiables d’immeubles ruraux - agricoles ou forestiers - à destination des personnes physiques ou morales de droit privé

Le cadre de référence (délibérations) de l’aménagement foncier

La politique d’aide départementale aux travaux connexes à l’aménagement foncier a été adoptée le 14 octobre 2002 puis actualisée le 23 juin 2013 par le Conseil Général.

La politique d’échanges amiables a été votée par une délibération de 1982 en Conseil Général, puis actualisée lors de la Commission Permanente du 25 mai 2009 (suite au transfert de la compétence en la matière au Département, au 1er janvier 2006).

Collectivités, particuliers ou associations foncières… Le Département peut vous accompagner financièrement dans le cadre des aménagements fonciers ou des échanges amiables.

(selon votre situation, consulter « aménagement Foncier » de la rubrique « aménagement du territoire et mobilités »)