Au cours des 25 dernières années, l’Europe a accompagné la Seine-Maritime dans le financement de projets porteurs des valeurs européennes. Les fonds européens ont été d’une aide précieuse pour renforcer les politiques et projets départementaux

Programmation 2021 – 2027 

Fonds social européen + (programme national FSE + emploi-inclusion - jeunesse - compétences - 2021/2027)

Pour la période 2021-2027, le Fonds social européen (FSE) devient le Fonds social européen Plus (FSE+), nouveau programme qui élargit et oriente son champ d’intervention en priorité sur l’aide aux plus démunis, en intégrant quatre anciens fonds 2014-2020 : FSE, FEAD (fonds européen d’aide aux plus démunis), EaSi (emploi et innovation sociale) et l’IEJ (initiative pour l’emploi des jeunes).
 
La part allouée au Département de la Seine-Maritime au titre de ce nouveau programme s’élève à 28 327 034 €, auxquels devraient s’ajouter 838 480 € (au titre de l’assistance technique pour assurer la gestion des projets) soit un montant total de 29 165 514 € de crédits FSE+.

L’enveloppe FSE+ allouée au Département concerne la priorité 1 du programme « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ». Celle-ci se décline en deux thématiques :

·       Favoriser l’inclusion active (objectif spécifique H) : promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l’employabilité en particulier pour les groupes les plus défavorisés, en cohérence avec les principes portés dans la concertation avec le service public de l’insertion. Cet objectif spécifique vise des actions à finalité « emploi » 
·       Lutte contre la pauvreté et l’exclusion (objectif spécifique L) : promouvoir l’intégration sociale des personnes les plus exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunies et les enfants ; cet objectif vise des actions déconnectées d’un objectif immédiat de mise à l’emploi.

Les demandes de subventions sont à déposer sur le site Ma démarche FSE+

5 projets en maîtrise d’ouvrage départementale cofinancés par du FSE+ pour la période de conventionnement 2023-2025 :

• Travailleurs sociaux insertion Département 76
• - Description de l’opération :
  Le dispositif national « Accompagnement global » est piloté territorialement par France Travail et réalisé en collaboration avec le département de la Seine-Maritime, visant à orienter des nouveaux allocataires du RSA vers des parcours adaptés à leur situation.
  Il s'agit d'accompagner des demandeurs d'emploi (allocataires du RSA ou non allocataires) dans leurs démarches de recherches d'emploi et à la levée de difficultés sociales qui font obstacle à leur insertion professionnelle (emploi ou formation). L'accompagnement sur ces deux axes est réalisé de façon simultanée par deux professionnels, chacun expert dans leur domaine : un conseiller dédié France Travail pour l'axe emploi et un travailleur social insertion pour l'axe social.
  Les finalités du projet sont de contribuer à l’amélioration des parcours d’insertion des personnes en recherche d'emploi, notamment les bénéficiaires du RSA, par une meilleure orientation dès le premier contact et un accompagnement renforcé dans un parcours professionnel ou socioprofessionnel afin de garantir une augmentation des sorties vers l’emploi et la formation.
  Les résultats attendus : 8500 orientations, 4500 participants accompagnés, 40 % de sorties emploi/formation
  - Durée : 04/2023 - 12/2025
  - Budget total : 2 912 633,69 €
  - Financement UE : 1 747 580,22 €
• Positionnement des allocataires du RSA en missions d'intérim
• - Description de l’opération :
  L'opération vise à proposer une offre d’accompagnement intensif d'un public allocataire du RSA sur une durée courte, permettant d'établir un diagnostic et une confirmation du projet professionnel en démultipliant les immersions en entreprise, via notamment l’intérim. Cette préparation opérationnelle à l’emploi est confiée à un prestataire externe, dont il est attendu un véritable accompagnement des allocataires du RSA ciblés : découverte de métiers grâce à des périodes d’immersion ou de rencontres avec des professionnels ; acquisition des compétences/formations/qualifications nécessaires à la prise de poste et au placement sur des missions d’intérim de longue durée / CDI intérimaire ; accompagnement vers et dans l’emploi.
  La prestation vise un objectif de 100 allocataires du RSA positionnés sur des missions d'intérim de longue durée (+ de 6 mois) à l'issue de la prestation, soit 50 % des publics intégrés dans la prestation.
  - Durée : 01/2024 - 12/2025
  - Budget total : 562 430,22 €
  - Financement UE : 337 458,14 €
• Facilitateurs de clauses sociales dans les marchés
• - Description de l’opération :
  Garant de la mise en œuvre des clauses sociales au sein d’un marché, le facilitateur aide et soutient l’ensemble des acteurs dans leurs démarches. Interlocuteur unique de toutes les parties concernées, le facilitateur assiste le maitre d’ouvrage au repérage des marchés susceptibles d’intégrer des heures d’insertion, ainsi qu’à la définition du volume de celles-ci et à la rédaction des pièces du marché. Il suit la bonne exécution des heures ensuite réalisées. Il accompagne l’entreprise qui répond au marché dans la définition de ses besoins en ressources humaines, assure une aide au recrutement. Il mobilise sa connaissance du territoire et des réseaux emploi/insertion afin de favoriser et promouvoir la sécurisation des parcours des bénéficiaires.
  Le Département de la Seine-Maritime mobilise à ce titre trois Facilitateurs de clauses (3 ETP).
  En 2023, 45 362 heures d’insertion et heures réservées ont été réalisées, avec une moyenne d’heure de clause par bénéficiaire de 411 heures, ce qui représente 28 Équivalent Temps Plein (ETP).
  Les objectifs pour 2024 et 2025 sont similaires, avec 50 000 heures d'insertion minimum à suivre et à réaliser par an.
  - Durée : 06/2023 – 12/2025
  - Budget total : 381 670,55 €
  - Financement UE : 229 001,90 €
• Service JOB76 - Département de la Seine-Maritime
• - Description de l’opération :
  Accompagnement vers l’insertion professionnelle des allocataires du RSA et de l’appui au recrutement local des entreprises du territoire. Ce service est composé de professionnels dédiés à l’accompagnement des publics (Conseillers Emploi) et des recruteurs (Chargés de Relations Entreprises), avec l’aide d’une plateforme numérique qui met en relation recruteurs et demandeurs d’emploi.
  Les conseillers emploi proposent un accompagnement intensif et renforcé aux allocataires du RSA mobilisables vers l’emploi, ou vers l’offre de formation. Chaque conseiller emploi accompagne entre 50 et 70 personnes en file active en proposant une animation des parcours, alternant des temps individuels et collectifs.
  Le but de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA est de leur permettre d'obtenir un emploi le plus durable possible, et ainsi de favoriser leur sortie du RSA. L’insertion passe par des contrats de courte durée (intérim ou CDD de courte durée), des contrats plus longs (CDI ou CDD de plus de 6 mois), des contrats aidés.
  Les Chargés de Relation Entreprise (CRE) vont inscrire leur activité dans une logique d’offre de service aux entreprises. La proposition qui doit être formulée est celle d’un accompagnement au recrutement et plus particulièrement la mobilisation de ressources humaines dans un contexte inclusif et sécurisé.
  Résultats attendus : 2250 allocataires accompagnés, 50 % sorti en emploi et/ou formation.
  - Durée : 01/2023 – 12/2025
  - Budget total : 4 094 673,72 €
  - Financement UE : 2 456 804,23 €
• Opération d'insertion - Berges de la Seine
• - Description de l’opération :
  Cette opération a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes (femmes et hommes) durablement exclues du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Avec le soutien d’HAROPA Port Rouen, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Fonds Social Européen, le Département de la Seine-Maritime reconduit cette opération visant la dépollution des berges de la Seine, grâce à la mobilisation de salariés en transition professionnelle. Le marché public d’insertion correspondant est confié à l’entreprise "Naturaul’un pour l’autre".
  Il est attendu qu’environ 15 personnes en difficulté d'insertion intègrent l'activité sur la durée du marché (24 mois), dont 2 auront accédé à un emploi continu d'au moins 6 mois à temps plein (ou son équivalent) ou à une entrée dans une formation qualifiante, et ce, avant la fin du marché.
  Des opérations de requalification paysagère et de maintien en bon état et en accessibilité seront réalisées sur des sites et des sentiers identifiés sur les berges de la Seine conjuguées à des actions de surveillance, de suivi qualitatif et quantitatif nécessaires à l’évaluation des interventions.
  - Durée : 12/2023 - 11/2025
  - Budget total : 610 800 €
  - Financement UE : 364 640 €

Fonds européens (programme régional 2021-2027)

Pour la période 2021-2027, l’Union européenne accompagne le développement de ses territoires grâce à la mise en place de programmes régionaux financés par :
·       Fonds européen de développement régional (FEDER)
·       Fonds social européen Plus (FSE+)
·       Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Les fonds sont mobilisables au travers de deux programmes : 

• Programme opérationnel régional FEDER-FSE+ 2021-2027 
• 388 M€ de FEDER - compétitivité et attractivité (gestion par la Région Normandie) 
  85 M€ de FSE+ - qualification, formations, insertion professionnelle et inclusion sociale (gestion partagée du FSE+ entre la Région Normandie et l’État) 
• Programme opérationnel régional FEAMPA 2021-2027
• 26 M€ de FEAMPA (à confirmer) - pêche et aquaculture 

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