Afin de dynamiser son territoire, le Département de la Seine-Maritime lance tout le long de l’année des appels à projets autour de thématiques diverses.

Autonomie

• Appel à projets relatif à la prévention de la perte d’autonomie dans les EHPAD pour l’année 2025
• Du 06/12/2024 au 04/03/2025
  
  Depuis le 1er janvier 2016, une Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) est installée dans chaque département. Elle a pour mission de coordonner les financements de la politique de prévention à l’attention des personnes âgées. Dans ce cadre, le présent appel à projets est mené conjointement par le Département et l’Agence Régionale de Santé pour des actions en faveur de la prévention de la perte d’autonomie en EHPAD.
   
  La CFPPA réunit, outre ces membres initiateurs que sont le Département de la Seine-Maritime, l’Agence Régionale de Santé de Normandie, et l’Inter-régime (CARSAT, MSA), les principaux financeurs de la politique de prévention de la perte d’autonomie en Seine-Maritime : Mutualité Française, ANAH, Région, EPCI, CPAM… Le programme coordonné de la Conférence des financeurs, établi avec l’ensemble des partenaires et adopté par le Conseil Départemental le 7 décembre 2023, détermine des priorités d’actions.
   
  Le présent appel à projets porte sur les thématiques suivantes :
   
  -      Parcours alimentation
  -      Activité physique adaptée
  -      Hygiène bucco-dentaire
  -      Préservation du lien social, bien-être et estime de soi
   
   
  Concernant les thématiques « Parcours alimentation, Activité physique adaptée, Hygiène bucco-dentaire » (co-financement ARS/CFPPA 76), vous pouvez déposer votre candidature en utilisant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-ehpad-2025-alimentation_apa_hbd
  Concernant les  thématiques « Préservation du lien social, bien-être et estime de soi » (financement unique CFPPA 76) vous pouvez déposer votre candidature en utilisant le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-2025-de-candidature-a-l-appel-a-projets
  
  Date limite de réception des dossiers : 3 Mars 2025
   
  Pour toutes questions relatives à cet appel à projets, vous pouvez contacter l’ARS par mail : ars-normandie-direction-autonomie@ars.sante.fr en précisant dans l’objet « AAP Ehpad parcours 2025 ».
  
  Pour les actions lien social en Seine-Maritime, vous pouvez contacter la CFPPA par mail : conferencedesfinanceurs@seinemaritime.fr
   
  • Cahier des charges
• Appel à Projets Activités Physiques Adaptées (APAS) sur Dieppe Neufchâtel pour 2025
• Du 06/01/2025 au 07/03/2025
  
  Le présent appel à projets vise le déploiement d’actions d’activités physiques adaptées à destination des personnes âgées isolées en perte d’autonomie, vivant à domicile sur le territoire de l’UTAS DIEPPE - NEUFCHÂTEL.
  
  Il s’inscrit dans la poursuite d’une démarche d’expérimentation destinée à étudier les modalités de déploiement et de pérennisation d’actions d’activités physiques adaptées à destination de personnes en perte d’autonomie vivant à domicile.
  Il souhaite impulser un travail partenarial autour de la prévention des chutes des personnes âgées.
  
  Il est organisé par le Département avec un financement conjoint de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) et de la Direction Jeunesse et Sport du Département (DJS).
  
  Il s’appuie sur la convergence des orientations et des priorités communes figurant sur le programme coordonné de la CFPPA et sur le Schéma unique des solidarités de la collectivité, mentionnant les enjeux de mise en place d’une politique Sport Santé à l’attention des publics vulnérables.
  
  Il se fonde sur l’impact positif avéré de l’activité physique sur la santé (physique et mentale), le bien-être et la participation sociale des personnes en perte d’autonomie. Dans le cadre d'une pratique adaptée, les activités physiques et sportives sont un formidable outil de santé publique. Le sport a démontré ses vertus concernant notamment la prévention des risques cardio-vasculaires, le maintien de l’autonomie, les capacités respiratoires et la lutte contre l'obésité.
  
  Conscient de ces enjeux, le Département de la Seine-Maritime porte une attention toute particulière au bien-être de ses habitants et notamment les seniors. Ainsi, ces dernières années, une étude a été menée confirmant l’impact positif des activités physiques adaptées auprès des personnes dépendantes et les dispositifs « S comme Sport » et Pass’sport santé ont été mis en place, en complément du Tremplin sport déjà existant.
  
  En outre, l’expérimentation d’une Maison Départementale de l’Autonomie et des Aidants (MDAA 76) sur le territoire de l’UTAS DIEPPE NEUFCHATEL, prévoit le développement de programmes territoriaux de prévention intégrant pleinement le tissu associatif local. Dans le cadre de cet appel à projets, l’équipe de la MDAA 76 sera mobilisée pour partager son expertise sur le public accompagné avec les intervenants en activités physiques adaptées et pour orienter le public vers le dispositif.
  
  Cette dynamique et le présent dispositif s’inscrivent pleinement à la fois dans le « Plan antichute des personnes âgées 2022-2024 » prorogé jusqu’en 2026 et dans le cadre des appels à projets de soutien aux acteurs socio-sportifs.
  
  L’objectif général est de favoriser l’accès aux activités physiques et sportives adaptées pour les personnes âgées de 60 ans et plus avec une perte d’autonomie modérée, en situation d’isolement, vivant à domicile.
  
  Publication de l’appel à projets : 6/01/2025
  Date limite de réception des dossiers : 06/03/2025
  Comité de sélection : Mars 2025 (avec audition possible des candidats)
  Décision du Département : Commission Permanente du 19/05/2025
  
  Pour toutes questions relatives à cet appel à projets, vous pouvez contacter :
  
  Audrey MONTELIMARD (Chargée de mission - Direction de l’Autonomie) au 02 76 51 65 50 ou par mail : audrey.montelimard@seinemaritime.fr
  Lali LEMAIRE (Chargée de projet Sport Santé - Direction de la Jeunesse et des Sports) au 02.35.52.64.32 ou par mail : lali.lemaire@seinemaritime.fr
  
  en précisant « Appel à projets APAS-DN 2025 ».
   

  Lien

  • Formulaire de candidature

  Téléchargements

  • Cahier des charges
  
  
  
   
• Appel à candidatures : Attribution d'une dotation complémentaire aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou services autonomie à domicile (SAD aide)
• Du 15/01/2025 au 15/02/2025
  
  L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a mis en place une refonte du modèle de financement des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Le premier volet de cette refonte a consisté en la mise en place, au 1er janvier 2022, d’un tarif minimal national de valorisation d’une heure d’aide à domicile et le second volet consiste en la mise en place d’une dotation « complémentaire » visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.
   
  Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAAD/SAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires du Département :
  
  -  Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
  -  Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ;
  -  Contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ;
  -  Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.
  
  Date limite : vendredi 14 février 2025 (inclus)
   
  • Cahier des charges
  • Annexe 1 Trame de réponse
  
  
  
  Adresse mail pour plus d’informations : da-sad@seinemaritime.fr

Enfance et famille

• Création d'une structure d'accueil médico-sociale expérimentale de 6 places à destination des mineurs en situation de handicap relevant de la protection de l'enfance
• Du 17/01/2025 au 25/04/2025 Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, le Département de la Seine-Maritime et l’ARS de Normandie lancent un appel à projet en vue de la création d’une structure transversale sociale et médico-sociale à caractère expérimental sur le territoire de santé de Dieppe.
  Cette structure expérimentale s’adresse à des enfants et adolescents de 12 à 17 ans, cumulant des problématiques sociales et des troubles du comportement qui ont pour origine un environnement social et familial très perturbé, nécessitant une prise en charge relevant d’une mesure de protection (ASE) ainsi qu’une prise en charge éducative, sociale, pédagogique et thérapeutique en simultané. Elle constitue donc un lieu d’accompagnement avec hébergement réservé à une population prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Seine-Maritime et qui bénéficie d’une orientation de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vers un IME ou un ITEP.
  Les conditions de candidatures sont énoncées dans l’avis d’appel à projet et les conditions techniques dans le cahier des charges, téléchargeables sur cette page. 
  Pour toute question :
  def.soqrate@seinemaritime.fr 
  ars-normandie-appelprojet-medsoc@ars.sante.fr
  
  Date limite de dépôt des projets : 24 avril 2025 (uniquement en format dématérialisé)
   

  Téléchargements

  • Avis d'appel à projets
  • Annexe 1 - Cahier des charges
  • Annexe 2 - Liste des documents à transmettre
  • Annexe 3 - Critères de sélection

Culture

• Appel à projets animation du patrimoine - spécial 10 ans Pierres en Lumières (PEL)
• Du 27/12/2024 au 04/03/2025
  
  Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle 2024-2029, le Département lance son nouvel appel à projets au titre du dispositif d’aide à l’animation du patrimoine pour l’année 2025.
   
  A l’occasion de la 10e édition du festival Pierres en Lumières en Seine-Maritime, le présent appel à projet vise à financer des actions de soutien à l’animation des sites historiques participant à cet événement.
   
  Dépôt de votre projet – demande de subvention :
  
  Date limite de dépôt : 3 mars 2025
   
  • Cahier des charges
  
  
  Projet à transmettre par mail à patrimoine@seinemaritime.fr ou par voie postale, à l’adresse suivante :
  Service patrimoine et territoire
  Direction de la culture et du patrimoine
  Département de la Seine-Maritime
  Hôtel du Département
  Quai Jean Moulin
  CS 56101 76101 ROUEN CEDEX