Vous êtes un professionnel de la petite enfance et vous souhaitez ouvrir votre établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou obtenir des autorisations ou avis pour une structure déjà existante ? Vous pouvez utiliser le service en ligne du Département.

Qu’est-ce qu’un EAJE

Un établissement d’accueil du jeune enfant est une structure autorisée à accueillir des enfants de moins de 6 ans, de façon régulière ou occasionnelle, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Les professionnels de l’EAJE veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leurs sont confiés.

Cette structure peut être gérée par une personne publique, une association ou une entreprise.

Il peut s’agir :

• d’une micro-crèche
• d’une crèche collective
• d’une crèche familiale
• d’une crèche parentale
• d’une crèche d’entreprise
• d’une halte-garderie
• d’un multi-accueil
• d’un jardin d’enfants.

Le président du Conseil Départemental est le garant du respect des normes relatives aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant fixées principalement par le code de la santé publique. Dans ce cadre, il revient aux services de la protection maternelle et infantile (PMI) de vérifier la bonne application de ces règles afin de s’assurer de la qualité de l’accueil des enfants.

Démarche en ligne

Afin de vous informer et faciliter vos démarches, le Département de la Seine-Maritime a mis en place un téléservice vous permettant d’effectuer en ligne toute demande d’autorisation se rapportant à votre EAJE et devant être accordée par le président du Département, telles que la création, l’extension, la transformation ou la modification de votre établissement.

En cas d’impossibilité d’utiliser ce téléservice, vous pouvez adresser par voie postale l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier au Département de la Seine-Maritime à votre Unité Territoriale d’Action Sociale de rattachement (UTAS).

En cas de difficulté, vous pouvez contacter la Cellule Accueil de la Petite Enfance au 02 35 03 55 55.