Informations Editeur
Directeur de la publication : Anne Mottet
Directeur de la Communication et de l'Information : Nicolas Robine
Rédactrice en chef : Anne Calais
Chef de projet multimédia : Baptiste Dumouchel

Réalisation
Charte graphique et maquette : Create
Cms et intégration : Create
Hébergement : Serinya Telecom

Contact producteurs

Delphine Coineau-Mégange : delphine.coineau-megange@seinemaritime.fr

Établir un lien avec le site Mon Panier 76
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l'origine d'une page vue.

Droit de reproduction

Les informations présentes sur le site Mon Panier 76 sont publiques. Toutefois, la reproduction des pages de ce site ne peut être effectuée à des fins publicitaires ou commerciales ; pour les autres cas, la reproduction est autorisée à condition d'en mentionner la source.

Responsabilités

Le Département de la Seine-Maritime effectue quotidiennement des mises à jour du contenu du site internet www.monpanier76.fr. Toutes les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimés à tout moment.
Le Département met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 
Le Département de la Seine-Maritime ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

Informatique et libertés

Messages électroniques via le site Internet

Les messages électroniques reçus par le portail font l'objet uniquement d'un traitement interne à l'administration. Les adresses électroniques ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont pas conservées après l'envoi d'une réponse.

Contacts institutionnels

Les contacts institutionnels du Département de la Seine-Maritime font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel dont la finalité est la réalisation de mailings dans le cadre de la communication et de l’information externe à la Collectivité, ou dont la finalité est l'enregistrement de leur participation à une manifestation organisée par la Collectivité. Ce traitement est conforme à la dispense n°7 de la CNIL (Délibération n°2006-138 du 09 mai 2006 de la CNIL) ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

En application des articles 32, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en envoyant un courrier électronique au délégué à la protection des données dpo@seinemaritime.fr ou en lui adressant un courrier à l’adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la protection des données - Département de la Seine-Maritime – Quai Jean-Moulin – CS 56 101 – 76 101 Rouen Cedex

Département de la Seine-Maritime
Direction de la Communication et de l'Information
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX

APPLICATION MON PANIER 76

Politique de confidentialité

 

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

Cette charte est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l’utilisateur individuel de « Seine-Maritime Mag» (ci-après l’ « Application »).

L’Application est éditée par le Département de Seine-Maritime - Hôtel du Département - Quai Jean Moulin, CS 56101 - 76101 ROUEN CEDEX.

Numéro téléphone : 02 35 03 55 55

La directrice de la publication de l’Application est Mme Isabelle Lemaître.

Pour nous contacter, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : webmaster@seinemaritime.fr

1.   Engagement sur la sécurité de la vie privée

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

Dans le cadre de l’utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur concernant les conditions de protection de la vie privée.

Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.

 

2.   Utilisation des données personnelles

Le Département de Seine-Maritime utilise les données à caractère personnel à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter  et utiliser les données personnelles pour vous proposer des services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d’autres sujets.

Le Département de Seine-Maritime conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

 

3.   Droit d’accès

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression. De même, vous disposez d’un droit de vous opposer au traitement par Le Département de Seine-Maritime des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger ou les supprimer, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l’adresse suivante : webmaster@seinemaritime.fr

Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s’imposent à Le Département de Seine-Maritime aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l’archivage et du stockage de document.

 

4.   Sécurité et Confidentialité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu’elle reçoit « on-line », Le Département de Seine-Maritime utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme à la réglementation applicable, et un mot de passe.

L’accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d’utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les « gérer » correctement et observer strictement les standards de confidentialité.

Bien que nous ne puissions garantir l’absence de perte, d’usage non autorisé ou d’altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.

 

5.   Données anonymes

La plupart des informations que Le Département de Seine-Maritime recueille sur l’Application sont des informations anonymes, telles que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre Application, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.

Le Département de Seine-Maritime utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de ces sites et d’obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing.

 

6.   Diffusion à des destinataires non intéressés

Le Département de Seine-Maritime n’accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l’envoi d’e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l’émetteur n’a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.

 

7.   Informations personnelles nominatives et enfants

Le Département de Seine-Maritime s’engage à ne pas recueillir, utiliser, ni divulguer en connaissance de cause des données personnelles nominatives de mineurs de moins de 18 ans, sans avoir obtenu préalablement l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale (c’est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l’enfant) par un moyen direct hors connexion.

 

8.   Relations avec les autres sites

L’engagement de respect de la vie privée s’applique seulement à l’Application. Le Département de Seine-Maritime peut assurer des liaisons avec d’autres sites ou applications dont elle pense qu’ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que ces sites et applications respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, Le Département de Seine-Maritime ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu’elle fournit, ni être responsable du contenu des sites et applications des tiers.

 

9.   Contact au Département de Seine-Maritime

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par Le Département de Seine-Maritime, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à webmaster@seinemaritime.fr


 

10.  Disposition Générales

Le Département de Seine-Maritime se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser l’Application, l’utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente charte afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.